Bruit du transport aérien

 

Le diagnostic Bruit est un document qui permet de connaître l'existence de nuisances sonores aériennes. Il est obligatoire depuis le 1er juin 2020 si le bien immobilier est situé dans une zone d'exposition au bruit des aéroports. Dans ce cas, le vendeur ou le bailleur doit fournir un diagnostic Bruit à l'acquéreur ou locataire. Le diagnostic  n'a qu'une valeur informative mais s'il n'est pas fourni, l'acquéreur ou le locataire peut faire un recours devant le tribunal.

Vous trouverez le formulaire ainsi que la notice à l'adresse suivante:

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/bruit-organiser-lurbanisation-autour-des-aeroports#e1

Le diagnostic Bruit peut également être réalisé sur papier libre.

Il doit comporter les éléments suivants :

Lien vers le service public "Diagnostic immobilier relatif au bruit des aéroports"

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35266

Lien vers les cartes (dans le moteur de recherche , tapez "Plan d'exposition au bruit" puis zoomer sur la zone concernée)

https://www.geoportail.gouv.fr/