Bruit des transports

 

Rappel du contexte réglementaire

La directive européenne n° 2002/49/CE a été transposée en droit français par les articles L572-1 à L572-11 du code de l’environnement. Le décret n° 2006-361 du 24 mars 2006 et deux arrêtés des 3 et 4 avril 2006 spécifient - pour les grandes agglomérations et les grandes infrastructures de transports - la réalisation des cartes de bruit stratégiques et l’adoption des plans d’actions (plans de prévention du bruit dans l’environnement) visant à réduire l’exposition au bruit.

1ère et 2ème échéances      

L'arrêté préfectoral n° 2008-1897 du 24 octobre 2008 établissant les cartes de bruit des infrastructures routières, dont le trafic est supérieur à 6 millions de véhicules par an, et l'arrêté préfectoral n° 2013196-0002 établissant les cartes de bruit des infrastructures routières, dont le trafic est compris entre 3 et 6 millions de véhicules par an, sont abrogés par la démarche de la troisième échéance.

3ème échéance                     

La troisième échéance concerne les infrastructures routières dont le trafic est supérieur à 3 millions de véhicules par an et les voies ferrées dont le trafic annuel est supérieur à 3 000 passages de trains (les voies ferrées du Finistère ne sont pas concernées).

Pour cette troisième échéance, les cartes de bruit ont été arrêtées par l'arrêté préfectoral n° 20189348-0002 du 14 décembre 2018.


Les plans de prévention du bruit dans l'environnement des collectivités sont publiés sur leur site respectif.

Le lien vers le site "Environnement sonore sur Brest métropole" se trouve ici .


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