Animaux

Protection et santé animale

 

Questions fréquentes

Vous trouverez ici des réponses à certaines questions fréquentes.

  • J'ai vu un animal divaguer, que puis-je faire?
  • Les animaux domestiques ou d'espèces sauvages apprivoisés sont de la responsabilité du maire : contactez la mairie.

  • J'ai vu un animal domestique dans un piètre état, que puis-je faire?
  • Si l'animal est sur la voie publique, contactez la mairie. En cas de risque pour la sécurité publique, appelez la police ou la gendarmerie la plus proche.Sinon, avant toute chose, il est rappelé qu'il est interdit de pénétrer sur une propriété close d'autrui. Il est possible que l'apparence physique de l'animal soit liée à son âge avancé. Si vous ne pouvez pas le vérifier auprès du propriétaire de l'animal et qu'un doute subsiste, prenez des photos des détails et de la situation générale, que vous transmettrez à la DDPP (si possible par mail, à défaut par courrier) avec tous les éléments à votre disposition permettant d'évaluer la situation et retrouver le lieu : description du lieu du constat, coordonnées du propriétaire, vos coordonnées, présence ou absence de nourriture, d'abreuvement,...

  • J'ai vu un cadavre d'animal domestique, que dois-je faire?
  • Avant toute chose, il est rappelé qu'il est interdit de pénétrer sur la propriété close d'autrui. Si le cadavre n'est pas altéré, prévenez le propriétaire qui se chargera de mettre en oeuvre ce qui est prévu. S'il est altéré, prenez des photos des détails et de la situation générale, que vous transmettrez à la DDPP (si possible par mail, à défaut par courrier) avec tous les éléments à votre disposition permettant d'évaluer la situation et retrouver le lieu : description du lieu du constat, coordonnées du propriétaire, vos coordonnées, ...

  • Qu'est-ce qu'un vétérinaire sanitaire?
  • Il s'agit d'un vétérinaire auquel l'autorité représentant l'Etat dans le département a attribué une habilitation sanitaire afin qu'il effectue certains actes (surveillance sanitaire des élevages, prophylaxies, visites sanitaires obligatoires bovines et aviaires, ...). Une liste des vétérinaires sanitaires dans le département est publiée sur ce site.

  • Qui doit désigner un vétérinaire sanitaire?
  • (voir l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire)
    • Tout propriétaire de bovins, caprins, ovins (vaches, chèvres, moutons, ...)
    • Tout propriétaire de porcs (à l'exception du cas où il n'a qu'un seul porc et que celui-ci ne se reproduit pas)
    • Tout propriétaire de 3 chevaux et plus
    • Tout propriétaire de plus de 250 volailles (à l'exception des ratites)
    (voir l'article R203-1 du code rural et de la pêche maritime)
    • Les personnes ayant 2 portées ou plus par an
    • Les pensions pour chiens, chats, ...
    • d'autres activités, plus détaillées dans l'article R203-1

  • Un propriétaire d'animaux vous semble ne pas respecter la réglementation sur l'identification des animaux (absence de boucles pour les bovins, caprins ou ovins par exemple), que faire?
  • Si après en avoir discuté avec le propriétaire des animaux, vous restez convaincu du non-respect de la réglementation, écrivez un mail ou un courrier à la DDPP en précisant votre nom, vos coordonnées, ainsi que ceux du propriétaire, l'espèce concernée, le constat que vous avez fait et les coordonnées exactes du lieu du constat.

  • Bovins : Je souhaite avoir des cartes roses et/ou des boucles pour mon cheptel bovin, qui dois-je contacter?
  • Pour ces démarches, votre interlocuteur est l'Etablissement Départemental de l'Elevage (EDE) de votre département. Vous pouvez contacter l'EDE du Finistère au : 02 98 52 49 49

  • Bovins : Je souhaite avoir des cartes vertes et/ou j'ai des questions concernant les prophylaxies, qui dois-je contacter?
  • Pour ces démarches dans le Finistère, votre interlocuteur est le Groupement de Défense Sanitaire bovin (GDS). Vous pouvez le contacter au : 02 98 95 42 22

  • Ovins/caprins : Je viens d'acquérir un petit ruminant, que dois-je faire?
  • Commencez par contacter l'Etablissement Départemental de l'Elevage (EDE) à Plérin (22) au 02 96 79 21 99, qui vous informera sur les obligations relatives à l'identification des petits ruminants, et vous affectera un numéro d'élevage (n° EDE). Vous pourrez alors envoyer un mail à la DDPP du Finistère précisant vos coordonnées, votre n° EDE, le nombre et l'espèce de vos animaux. En retour, la DDPP vous enverra un courrier précisant vos obligations en terme de prophylaxie (lutte contre des maladies), ainsi qu'un document de désignation de vétérinaire sanitaire.

  • J'ai des chiens (ou des chats), dois-je me déclarer?
  • Dès la première portée dans l'année, vous êtes concerné par l'article sur les nouvelles règles d'élevage et de vente de chiens et de chats.Pour 2 portées ou plus par an, vous devez déclarer votre activité (n'oubliez pas l'annexe : "consentement du vétérinaire sanitaire").Si vous possédez 9 chiens ou plus, vous devez vous déclarer auprès de la DDPP au titre des installations classées (service "Environnement").

 

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