Servitudes d'utilité publique (SUP) du Finistère

 
 
Modalités d'accès aux données relatives aux servitudes d'utilité publique.

Consultation :

  • Les servitudes d'utilité publique sont consultables via le lien ci-dessous :
      > cartelie.
     

Téléchargement :

La DDTM met à disposition, au format SIG, les Servitudes d'Utilité Publique (SUP) affectant l'utilisation du sol sur le territoire du Finistère (servitudes listées en annexe du livre Ier de la partie réglementaire du code de l'urbanisme ainsi que l'annexe                       " classement sonore des transports terrestres ").

Lien de téléchargement des servitudes d’utilité publique au format SIG (Projection des données : RGF93 / Lambert 93. Volume des données : 50Mo environ) :

Lien de la fiche de métadonnées

Lien de téléchargement du lot

Important : lire les précautions d’usage dans le fichier intégré au lot téléchargé (sup_liste_ddtm29_a_lire.txt).

Ces données étant actualisées tous les 3 mois environ (nouvelles institutions, recalages, ajustements d'échelle, abrogations, ...) il convient de les télécharger avant chaque utilisation. La DDTM ne saurait garantir l'exhaustivité et l'exactitude des informations fournies.Elles sont de nature informative et ne se substituent pas à la consultation des gestionnaires ni à celle des plans détaillés annexés à la décision instituant la servitude.