Géoportail de l'urbansime (GPU)

 
 
Présentation du GPU et documents d'accompagnement.

L’ordonnance 2013-1184 du 19 décembre 2013, qui s’inscrit dans la mise en œuvre de la directive européenne INSPIRE, a introduit un nouveau dispositif au code de l’urbanisme (articles L.133-1 à L.133-5 et R.133-1 à R.133-3) concernant les conditions de dématérialisation des documents d’urbanisme et des servitudes d’utilité publique (SUP). Elle a créé un portail national de l’urbanisme, dit « géoportail de l’urbanisme » (GPU), pour l’ensemble du territoire national, qui a pour vocation de permettre à tous (particuliers, professionnels, institutionnels) d’avoir accès rapidement et en permanence aux documents d’urbanisme et aux SUP. Elle impose aux collectivités compétentes en matière de planification, à partir du 1er janvier 2016, de mettre en ligne leurs documents d’urbanisme (de préférence sur le GPU) et de numériser les nouveaux documents d’urbanisme (ayant fait l’objet d’une élaboration ou d’une révision générale) selon la dernière version du standard du conseil national de l’information géographique (CNIG). Les atouts d'un document d'urbanisme numérisé et intégré au système d'information géographique sont détaillés dans une brochure réalisée par GéoBretagne (lien ci-dessous) :

  > la brochure GéoBretagne

Des informations complémentaires concernant la dématérialisation des documents d'urbanisme et le GPU sont disponibles sur GéoInformations via le lien ci-dessous :

> GéoInformations
Le Standard CNIG

Pour l'élaboration et pour toute procédure d'évolution de leur document d'urbanisme (DU), les collectivités territoriales doivent prévoir, dès l'appel d'offre pour la passation des marchés, la numérisation de leur DU au format CNIG en vigueur. Une fiche méthodologique pour la rédaction du cahier des charges est disponible dans le " kit de déploiement " (voir ci-dessous).

Les standards de dématérialisation du CNIG, des modèles, une description de l'arborescence à respecter, des consignes pour la saisie des métadonnées ... sont disponibles sur le site internet du CNIG :

> CNIG.

Une notice au standard CNIG PLUPlan local d'urbanisme 2014, apportant des précisions sur ce standard, est par ailleurs disponible dans le " kit de déploiement " (voir ci-dessous).

Pour une meilleure appropriation du standard, sont téléchargeables :

- un exemple de plan local d'urbanisme (PLUPlan local d'urbanisme) et de carte communale (CC) numérisés (Standards CNIG 2014 shp utf-8) avec implémentations complémentaires adaptées au Finistère :

> Exemple_PLU_CC_CNIG_2014_adaptes29 - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,92 Mb

- des précisions sur les pièces écrites numérisées des PLUPlan local d'urbanisme et des CC :

> CNIG_2014_pieces_ecrites - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Assistance aux collectivités

Le Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer a élaboré un " kit de déploiement " à destination des collectivités territoriales (CT), comprenant de nombreux documents concernant le GPU, dont notamment une plaquette de présentation du GPU (pièce 1b), un guide de mise en œuvre pour les CT (pièce 2b), le manuel d'utilisation du GPU par les CT (pièce 3b), etc. :

> kit_de_deploiement - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,30 Mb

Depuis 2010, l’État a numérisé pour ses propres besoins une partie des documents d'urbanisme du département du Finistère. Ces documents d'urbanisme numérisés sont mis à disposition de tous, au titre de la directive INSPIRE, sous licence ETALAB, et sont proposés au téléchargement sur GéoBretagne :

> lien_telechargement_DU_29 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

La collectivité ou son bureau d'études pourra utiliser ce document comme base de production de la version suivante de son document d'urbanisme numérisé. Les plans de zonage des documents d'urbanisme sont par ailleurs consultables via

> cartelie.

Attention : la DDTMdirection départementale des territoires et de la mer ne saurait garantir l'exhaustivité et l'exactitude des informations fournies (notamment en cas d'évolution récente).