L'observatoire départemental du foncier et de l'usage des sols

 
 
L'observatoire départemental du foncier et de l'usage des sols

Le suivi de la consommation du foncier agricole par la collecte et le traitement des données regroupées dans un observatoire est apparu indispensable dès 2006. Il s’agit de mieux comprendre les processus en cours et de mettre à disposition de tous les acteurs du territoire un socle d’informations homogènes, à l'échelle départementale et infra départementale.

En lien avec les Agences d’urbanisme, les établissements publics de coopération intercommunale dont ceux des SCoT, la SAFER, la chambre de commerce et d'industrie, et les autres partenaires, cette observation partagée permettra entre autres :
• d’objectiver et de connaître la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers par l’urbanisation, et de partager la connaissance des dynamiques existantes sur les questions foncières à l'échelle départementale, intercommunale et infra. ;
• d’assurer la comparaison des évolutions entre les territoires ;
• de disposer d’un socle d’indicateurs harmonisés pertinents, de suivi de la consommation ;
• d’appuyer les avis des acteurs sur les questions foncières et d’évolution des espaces dans la mise en œuvre de leur politique et d’éclairer les débats de la commission CDPENAF.

Elle permettra également :
• d’évaluer la charte et ses préconisations, actions ;
• de communiquer conjointement sur les constats et enjeux partagés ;
• de favoriser la transmission des données entre les acteurs du foncier, de l'aménagement du territoire et de l'environnement.

Cette observation partagée apportera des compléments de regard aux observations en cours pour les suivis des SCoT et des PLUi et PLUPlan local d'urbanisme. Elle permettra une meilleure évaluation de la charte par la mise en perspective de ses indicateurs clés.
Elle sera définie en cohérence avec l'observatoire national de la consommation des espaces agricoles (MAAP) et en complément de l'observation régionale (et de ces deux indicateurs).