La charte Agriculture & Urbanisme : un document d'orientation et de référence
Le 20 février 2014, le préfet Jean-Luc Videlaine, le président du Conseil Départemental Pierre Maille, le président de la Chambre d'Agriculture André Sergent et le président de l'Association des Maires Jean-René Joncour, ont signé la charte Agriculture & Urbanisme, pour une aménagement équilibré du territoire.
La surface foncière consacrée à l'agriculture est en baisse générale sur le département, les espaces naturels connaissent un certain recul et les surfaces artificialisées liées à l'habitat et aux activités sont en augmentation, dans un contexte de tension sur les marchés du foncier agricole.
La première charte " Agriculture et Urbanisme " signée dans le Finistère en 2006 a permis une première prise de conscience de l'enjeu.
Les partenaires ont convenu de donner une nouvelle impulsion à la démarche afin que la gestion économe du foncier agricole soit pleinement prise en compte dans les projets de territoire et les actes d'urbanisme portés par les aménageurs publics et privés.
La charte est un document de référence, non réglementaire :
Elle établit des principes partagés sur :
- l'aménagement de l'espace,
- la préservation des espaces agricoles,
- la conciliation des usages du foncier.
Elle s'appuie sur une démarche partenariale et dynamique :
- La charte a vocation à évoluer en s’adaptant aux changements de contexte et en se déclinant de façon pratique.
- L'animation s'appuie sur un comité de pilotage, associant de nombreux partenaires, autour de la commission départementale de consommation des espaces agricoles, ouverte. C'est un lieu de débat, de validation des travaux et de suivi.
- L'implication des acteurs publics de l'aménagement du territoire et acteurs économiques du monde rural est essentielle dans la vie de la charte.
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Vous pouvez télécharger les documents suivants :
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NB : la version non compressée de la Charte Agriculture et Urbanisme du Finistère est disponible sur demande (par mail) auprès de : ddtm-sa@finistere.gouv.fr
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La fiscalité de l’aménagement - Fiches pratiques
La taxe d’aménagement et le versement pour sous densité ont été instaurés en Mars 2012 par l’article 28 de la loi n°2010-1658 du 29 décembre 2010 au profit des communes ou des EPCI en charge de la compétence d’urbanisme. Bien que disposant de deux années d’expérience dans son application, les collectivités tentent toujours d’obtenir des rendements fiscaux équivalents aux anciennes taxes, sans pour autant pouvoir apprécier les résultats de cette nouvelle manière d’associer taxe et aménagement. Les services de l’État se doivent donc de porter un discours d’expert et de conseil à propos d’une mise en application fine de la taxe d’aménagement et du versement pour sous-densité. Dans ce contexte, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Finistère a commandé une étude (étudiants en master 1 Aménagement et Urbanisme Durables, Environnement de l’Institut de Géoarchitecture de Brest) portant sur « la mise en perspective d’application de la taxe d’aménagement et du versement pour sous densité à l’échelle du Finistère.
