Bâtiment et santé : qualité de l'air intérieur

Mis à jour le 08/02/2024

Surveiller la qualité de l’air intérieur

Nous passons 80 % de notre temps en espace clos ou semi-clos que ce soit dans les logements, lieux de travail, écoles, espaces de loisirs, commerces, transports…

La question de la qualité de l'air intérieur est une préoccupation majeure de santé publique, car l'ensemble de la population est concerné, et plus particulièrement les personnes sensibles et fragiles (enfants, personnes âgées ou immunodéprimées, malades pulmonaires chroniques).

Obligation de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public

La loi portant engagement national pour l’environnement a rendu obligatoire la surveillance régulière de la qualité de l’air intérieur dans certains lieux clos ouverts au public et en particulier dans les établissements recevant un public sensible.

Un premier dispositif de surveillance a été mis en œuvre dès 2012.

Le retour d’expérience sur ce dispositif montre que la périodicité des mesures des polluants réglementaires est trop longue (7 ans) et ne tient pas compte des étapes clé de la vie du bâtiment pouvant impacter la qualité de l’air intérieur des bâtiments (constructions, aménagements ou rénovations).

L’action n°14.4 du 4ème Plan national Santé Environnement publié le 7 mai 2021 par les ministères en charge de la santé et de l’écologie vise à faire évoluer cette surveillance pour faciliter son appropriation par les acteurs concernés et permettre une amélioration continue de la qualité de l’air intérieur.

Cinq nouveaux textes ont été publiés le 27 décembre 2022, afin de réduire davantage la pollution intérieure dans les établissements accueillant en particulier les mineurs.

- le décret du 27/12/2022 en matière de surveillance de la qualité de l'air intérieur,

- le décret du 27/12/2022 modifiant le décret du 5/01/2012 relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants,

- l'arrêté modifiant l'arrêté du 1/06/2016  relatif aux modalités de surveillance de la QAI,

- l'arrêté modifiant l'arrêté du 1/06/2016 relatif aux modalités de présentation du rapport d'évaluation des moyens d'aération,

- l'arrêté fixant les  conditions de réalisation de la mesure à lecture directe de la concentration en CO2.

Ce dispositif de surveillance révisé est entré en vigueur au 1er janvier 2023 pour :

- Les établissements d’accueil collectif d’enfant de moins de 6 ans, à savoir les crèches, halte-garderies et jardins d’enfants (les relais d’assistantes maternelles et les logements privés des assistantes maternelles ne sont pas concernés) ;

- Les accueils de loisirs extrascolaires ou périscolaires pour mineurs ;

- Les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degré, à savoir les écoles maternelles, élémentaires ainsi que les collèges et les lycées d’enseignement général, techniques ou professionnels.

Il rentrera en vigueur au 1er janvier 2025 pour :

- Les structures sociales et médico-sociales rattachées aux établissements de santé ainsi que les structures de soins de longue durée de ces établissements

- Les établissements mentionnés aux 1,2,4,6,7 et 12 du l’article L 312-1 du code de l’action sociale et des familles à savoir, les établissements ou services mettant en oeuvre les mesures éducatives les établissements et les services qui accueillent des personnes âgées ou handicapées…

- Les établissements pénitentiaires pour mineurs.

Ce dispositif de surveillance révisé s’appuie sur :

- une évaluation annuelle des moyens d’aération des bâtiments incluant la mesure à lecture directe du dioxyde de carbone comme traceur du renouvellement de l’air intérieur ;
La première évaluation annuelle des moyens d’aération devra être réalisée au plus tard en 2024.

Cette évaluation est réalisée notamment dans les salles d’enseignement y compris les salles réservées à la pratique d’activités sportives * au sein des établissements, les salles d’activité ou de vie, les salles de restauration *, les dortoirs.
* Ces salles n’étaient pas concernées dans le cadre de la réglementation antérieure.
Sont notamment exclus les espaces servant aux circulations, les locaux techniques, les cuisines, les sanitaires, les bureaux et les logements de fonction.

- un autodiagnostic de la qualité de l’air intérieur, réalisé au moins tous les quatre ans ;

- une campagne de mesures des polluants réglementaires réalisée à chaque étape clé de la vie du bâtiment pouvant impacter la qualité de l’air intérieur par des organismes accrédités.  (https://cofrac.fr)

- un plan d’actions, prenant en compte l’évaluation annuelle des moyens d’aération, l’autodiagnostic et/ou la campagne de mesures précités, dans les conditions fixées par arrêté des ministères chargés de l’environnement, de la santé et de la construction. Ce plan d’actions vise à améliorer la qualité de l’air intérieur, il est régulièrement actualisé pour proposer des actions correctives à mettre en œuvre dans ce but.

D'autres documents d’accompagnement du dispositif réalisés par le CSTB et le ministère de l’éducation nationale de la jeunesse et des sports devraient paraître très prochainement.

Les anciens guides et outils sont toujours disponibles.

Un guide de présentation de ce dispositif et du rôle des collectivités locales et des gestionnaires de structures privées , complété par un guide pratique permettant une évaluation en vue de la mise en place d’un plan d’actions.

Afin d'accompagner la mise en œuvre du dispositif de surveillance obligatoire de la qualité de l'air intérieur dans les écoles, un outil (Ecol'air) pour une bonne gestion de la qualité de l'air est mis à disposition des services techniques bâtiments, des bureaux d'études, du service d'achat des collectivités locales, du personnel des établissements scolaires en charge de l'entretien, des enseignants.

Télécharger Guide Ecol'air - version 2018 PDF - 9,10 Mb - 06/09/2019

Pour plus d'informations sur les différents thèmes liés à la qualité de l'air intérieur :
- les sources de pollutions,
- l'aération et la ventilation,
- la réglementation concernant l'étiquetage des émissions en polluants volatils des produits de construction et de décoration,

vous pouvez consulter :

- le site du ministère de la transition écologique et solidaire