Site de la délégation ministérielle à l'accessibilité

 
 
Mise en ligne du site internet de la délégation interministérielle à l'accessibilité

Nous vous informons de la mise en ligne du site internet  de la délégation interministérielle à l’accessibilité sur lequel vous trouverez toutes les informations concernant la réglementation en vigueur, regroupée par thématique :

  •  établissements recevant du public,
  •  logement,
  •  voirie,
  •  transport,
  •  commissions communales ou intercommunales pour l’accessibilité aux personnes handicapées,
  •  formation à l’accessibilité, etc...
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