Accessibilité des bâtiments (ERP et logements) et des piscines.

 
 

Accessibilité aux personnes handicapées des ERP des logements collectifs, des maisons individuelles et des piscines.

Accessibilité des ERP neufs, existants et créés pour changement de destination

La notice d’accessibilité, élaborée par nos services en 3 formats :

> notice accessibilité (format word) - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> notice accessibilité (format oppen office) - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> notice accessibilité (format PDF) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Elle est à joindre impérativement à tout dossier d’acte d’urbanisme (PC - AI ou AT) concernant des ERP.

Je vous informe que lors de travaux d’aménagement intérieur dans un établissement existant recevant du public, un dossier est à déposer en 4 exemplaires en mairie.

Ce dossier comprend :

> l'imprimé cerfa 13824*04 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb

- une notice sécurité incendie,

 - notre notice accessibilité ci-dessus dûment complétée,
- un plan avant travaux,
- un plan après travaux,
- photos extérieurs et intérieurs.

En ce qui concerne la prise en compte du handicap visuel dans les ERP, vous trouverez, ci-dessous, la lise des principaux points à prendre en compte :

 cheminement extérieur : il sera conforme à l’article 2-II-1 de l’arrêté du 1er août 2006 modifié depuis l’entrée du terrain jusqu’à l’intérieur du bâtiment et sera matérialisé pour être emprunté par les malvoyants (bande de guidage contrastée et tactile par exemple),

 cheminement à prévoir depuis l’entrée du terrain pour accéder au bâtiment (accueil voir +) : faire figurer ce cheminement sur un plan et apporter les précisions utiles dans la notice accessibilité,

 prévoir un dispositif visuel (deux bandes de couleur de 5 cm de large situées à 1,10 m et 1,60 m du sol) si la porte d’entrée est vitrée,

 les revêtements du sol, des murs et du plafond seront de couleurs contrastées sinon prévoir une plinthe et une frise de couleur contrastée permettant de mieux se repérer dans les lieux,

 les bloc-portes, les portes et les poignées de portes seront de couleurs contrastées,

 bloc sanitaire : mettre des couleurs contrastées au niveau des revêtements muraux, plafonds et sols ainsi que sur les accessoires et l’abattant de la cuvette du WC,

 les escaliers seront matérialisés pour être empruntés par les malvoyants (nez de marches, première et dernière contre marches et mains courantes contrastées) : article 7 de l’arrêté du 1er août 2006 (ERP) modifié.

Vous trouverez sur le site de la CFPSAA  (confédération française pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes) de plus amples renseignements sur les besoins des personnes déficientes visuelles.

Vous pouvez consulter, pour tout renseignement complémentaire, le

> tableau des contrastes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

Notre ministère a élaboré un guide composé de 9 fiches pour donner des éléments pratiques afin de rendre plus accessibles les bâtiments, tant leurs abords, que l’intérieur, à savoir :

 Fiche 1 : pour un stationnement adapté aux personnes handicapées,

> FICHE_1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,94 Mb

 Fiche 2 : pour un cheminement permettant de se localiser et utilisable par tous et sans risque,

> FICHE_2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

Fiche 3 : pour un accueil adapté dans tous les lieux ouverts au public,

> FICHE_3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

Fiche 4 : pour des portes franchissables par tous,

> FICHE_4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

 Fiche 5 : pour un accès à tous les niveaux d’un bâtiment,

> FICHE_5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb

 Fiche 6 : pour une accessibilité des équipements et dispositifs de commande,

> FICHE_6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

 Fiche 7 : pour profiter des espaces privatifs,

> FICHE_7 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,06 Mb

 Fiche 8 : des contrôles administratifs pour garantir des aménagements pérennes,

> FICHE_8 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

 Fiche 9 : l’importance du choix des couleurs, d’une signalétique lisible et visible et d’un éclairage adapté.

> FICHE_9 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

Accessibilité des logements collectifs : vous pouvez consulter le site du ministère .

Accessibilité des maisons individuelles

 Seules les maisons individuelles construites pour être louées ou vendues doivent respecter les règles d’accessibilité.
 Deux logements superposés, en neuf, sont classés en maisons individuelles (voir le site du ministère )

Accessibilité des piscines

Vous trouverez tous les renseignements utiles dans le

> guide - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,99 Mb

Contact : direction départementale des territoires et de la mer - service habitat
tél. 02.98.76.50.62 ou 02.98.76.51.43 ou 02.98.76.52.99

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