Fiscalité de l'aménagement au service des paysages

 
 
Fiscalité de l'aménagement au service des paysages

Les documents de planification (SCoTs, PLUPlan local d'urbanisme(i)) doivent intégrer et prendre en compte les préoccupations relatives à la protection et à la valorisation des paysages (loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages : loi n° 2016-1087 du 8 août 2016).

Les documents de planification doivent notamment :

  • améliorer le traitement paysager et la qualité architecturale des zones d'activités, généralement situées en bordure d'axes routiers et aux entrées de villes,
  • lutter contre la périurbanisation, laquelle a des effets néfastes sur le paysage des bourgs (étalement urbain, consommation de terres agricoles et naturelles, perte de lisibilité des structures paysagères et affaiblissement des centres-bourgs),
  • freiner le mitage de l’espace agricole par l’habitat dispersé, lequel entraine une perturbation du marché foncier (prix), la multiplication des nuisances de voisinage, l'alourdissement du coût des services publics (réseaux, ramassage scolaire, …) et privés, et des gênes dans l’exploitation des terres et le développement des activités agricoles nouvelles.

Pour cela, les documents de planification peuvent :

  • orienter préférentiellement les choix d’aménagement vers une reconstruction des zones, une requalification des friches et/ou des zones sous densifiées,
  • procéder au déclassement dans les documents d’urbanisme des zones sur-dimensionnées et inadaptées,
  • réserver, le cas échéant, de nouveaux terrains pour l’implantation de zones d’activités à la bonne échelle, celle des SCoT et PLUi, et de façon concertée.

Il convient dès lors de faire converger l’élaboration des documents d’urbanisme avec la mise en place d’outils fiscaux et financiers au service de la réduction de la consommation d’espaces, de la densification et de la reconquête des paysages, afin de créer une synergie permettant d’atteindre les objectifs souhaités, car la fiscalité locale induit souvent quant à elle un phénomène de délocalisation de l'urbanisation depuis les villes centres, où les charges sont plus lourdes, vers les communes périphériques.

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