Les taxes d'urbanisme

 
 
Informations sur la taxe d'aménagement (TA) et la redevance d'archéologie préventive (RAP).

Les opérations de construction, de reconstruction et d'agrandissement de bâtiments, d'installations ou d'aménagements de toute nature, de certains changements de destinations de locaux, donnent lieu au paiement d'une taxe d'aménagement (TA) et d'une redevance d'archéologie préventive (RAP).

Cette taxe et cette redevance sont calculées sur les déclarations préalables, les permis de construire et les permis d'aménager.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la fiche d'informations mise à disposition du public dans le département du Finistère : 

> Fiche information TA-RAP version 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

Un simulateur de calcul de la taxe d'aménagement est également disponible sur le site internet du Ministère du Logement et de l'Habitat Durable.

  Pour y accéder, cliquez sur le lien suivant :   > calcul de la taxe d'aménagement

Vous trouverez également ci-dessous les liens vers le site internet Service-Public.fr

> fiche pratique Taxe d'Aménagement
> fiche pratique Redevance d'Archéologie Préventive

Et pour en savoir plus sur la fiscalité de l'aménagement et de l'urbanisme, vous pouvez consulter la rubrique dédiée sur le site internet du Ministère du Logement et de l'Habitat Durable. Pour y accéder, cliquez sur le lien ci-dessous :

> la fiscalité de l'aménagement et de l'urbanisme
   
Où s'adresser ?  
Démarches administratives - taxe d'aménagement