L'instruction des actes d'urbanisme

 
 
Cet article contient 3 petits guides sur l'instruction des actes d'urbanisme ainsi qu'un guide technique pour l'instruction des autorisations d'urbanisme des installations agricoles réactualisé en mai 2016.

> l'ABC du C.U. 30 06 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> l'ABC de la D.P. 30 06 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> l'ABC du P.C. 30 06 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

> Guide urbanisme et constructions agricoles de Bretagne_Mai 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,37 Mb