Application du droit des sols

L'instruction des actes d'urbanisme

 
 
Cet article contient 3 petits guides sur l'instruction des actes d'urbanisme, réactualisés en octobre 2019, ainsi qu'un guide technique pour l'instruction des autorisations d'urbanisme des installations agricoles

  • > ABC de la DP octobre 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

  • > ABC du CU octobre 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

  • > ABC du PC octobre 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

  • > guide urbanisme et constructions agricoles de bretagne mai 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,37 Mb

 
 
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