Reconquête des friches agricoles - commune de Moëlan s/ Mer

Avancement de la procédure

 
 
Le conseil départemental du Finistère a engagé, une procédure de la mise en valeur des terres incultes réalisée sur une partie de la commune de Moëlan S/ Mer prévue aux articles L125-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
La commission communale d’aménagement foncier a dressé l’état des parcelles dont elle juge la remise en valeur possible et le Conseil départemental du Finistère a arrêté cet état le 22 juin 2017.

Le conseil départemental du Finistère a engagé, une procédure de la mise en valeur des terres incultes réalisée sur une partie de la commune de Moëlan S/ Mer prévue aux articles L125-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime.

La commission communale d’aménagement foncier a dressé l’état des parcelles dont elle juge la remise en valeur possible et le Conseil départemental du Finistère a arrêté cet état le 22 juin 2017.

Comme suite à la notification de l'état parcellaire à l'ensemble des propriétaires concernés, des arrêtés de résiliation ont été pris par le Préfet.

> arrêté de rénonciation à exploiter - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

Dans le cadre de la publicité foncière foncière réalisée, des candidats à l'exploitation des terres ont déposé des demandes d'autorisation d'exploiter auprès des services de la DDTMdirection départementale des territoires et de la mer.

La phase de délivrance des autorisations d'exploiter est en cours de traitement.