Reconquête des friches agricoles - commune de Moëlan s/ Mer

Avancement de la procédure

 
 

Le conseil départemental du Finistère a engagé, une procédure de la mise en valeur des terres incultes réalisée sur une partie de la commune de Moëlan S/ Mer prévue aux articles L125-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
La commission communale d’aménagement foncier a dressé l’état des parcelles dont elle juge la remise en valeur possible et le Conseil départemental du Finistère a arrêté cet état le 22 juin 2017.

 

Les services de l'Etat procèdent actuellement à la notification de l'état parcellaire sur les ilôts délimités 11 à 16.

Ces ilôts font l'objet d'une publicité foncière en maire de Moëlan s/ Mer et dans les communes limitrophes à compter du 13 novembre pour une durée de 2 mois.