L'aide aux bovins allaitants (ABA)

 
vache allaitante5 revue

L'ABA s'adresse aux éleveurs de vaches allaitantes qui détiennent au minimum 10 vaches allaitantes éligibles ou de 3 vaches allaitantes éligibles et 10 UGB (unités de gros bétail) de vache/brebis/chèvre (le nombre d’UGB s’apprécie à la date de la demande d’aide ou au 15 mai 2017 pour les éleveurs déposant une demande d’aide entre le 16 mai 2017 et le 9 juin 2017).

Les animaux éligibles sont les vaches femelles correctement identifiées dont l’espèce bovine est de  type « viande » ou « mixte », ayant mis-bas au moins une fois et destinées à l'élevage de veaux pour la production de viande.

Les éleveurs devront respecter une période de détention obligatoire (PDO) de 6 mois à partir du lendemain du dépôt de la déclaration (ou le 16 mai 2017 en cas de dépôt tardif).

Le nombre d'animaux primés sera calculé automatiquement à partir des données de la BDNI et sera modifié :

  • en fonction des mouvements d'animaux éligibles réalisés pendant la PDO tout en tenant compte des cas de circonstances naturelles, cas de force majeure (notifiés à l'aide du bordereau de perte ), et des remplacements (possibilité de remplacement par des génisses éligibles (femelles âgées d'au moins 8 mois et n'ayant jamais vêlé), dans la limite de 30% de l'effectif primable)
  • en se basant sur une productivité de 0,8 veau/vache /15 mois (15 mois précédent le premier jour de la PDO, veaux nés sur l’exploitation et détention minimale des veaux de 90 jours). Le nombre de vaches primées sera plafonné au nombre de vaches théoriquement nécessaires (en appliquant le taux de productivité minimum par vache) pour produire les veaux effectivement nés sur la période,
  • pour les exploitations ayant deux troupeaux lait et viande : le nombre de vaches nécessaires à la production de lait  (donc non primées au titre de l'aide bovine allaitante) sera déduit. Il sera calculé sur la base des livraisons et le rendement d'étable (ou à défaut 5500 kg/vache), en intégrant un taux de renouvellement de 20% correspondant aux vaches de réforme (livraisons laitières majoré de 20 %),
  • pour les nouveaux producteurs de vaches allaitantes, les génisses seront également primées à hauteur de 20% maximum des vaches présentes . On entend par « nouveau producteur » tout exploitant qui détient pour la première fois un cheptel allaitant depuis moins de 3 ans (ainsi, en 2017 tout cheptel allaitant créé entre le 1er janvier 2014 et la date de dépôt de la demande d'aide peut bénéficier de l'aide "nouveau producteur" en 2017). Un nouvel installé est un nouveau producteur pour la production considérée (viande bovine), un éleveur bovin lait qui devient éleveur bovin viande est un nouveau producteur allaitant. Pour être « nouveau producteur », les formes sociétaires doivent être composées d'associés ayant le contrôle de l'exploitation (exploitant ou non) répondant tous individuellement à la définition de « nouveau producteur ».
  • chaque femelle ne peut être primable qu'une fois par campagne

Le montant de la prime est dégressif et correspond à 3 aides distinctes selon la taille du troupeau.

  • De la 1ère à la 50ème vache* : 175 €**
  • De la 51ème à la 99ème vache* : 130 €**
  • De la 100ème à la 139ème vache* : 69 €**
  • A partir de la 140ème : 0 €

*application de la transparence pour les GAEC

**Les montants unitaires de l’aide aux bovins allaitants seront calculés en fin de campagne afin de respecter les plafonds budgétaires au niveau national. L’objectif sera de garantir les montants accordés aux premiers animaux.

Les demandes d'ABA sont à déposer avant le 15 mai 2017 (au delà de cette date, la demande fera l'objet d'une pénalité de retard de 1% par jour ouvrable, la demande sera irrecevable après le 9 juin 2017).

A compter de 2017, la demande doit impérativement être télédéclarée sur le site Telepac Le cas échéant, vous pouvez déposer électroniquement sur ce même site les pièces justificatives nécessaires au bénéfice des différentes aides bovines auxquelles vous prétendez (voir notice réglementaire). Vous pourrez également, le cas échéant, télédéclarer sur ce site les bordereaux de perte et les bordereaux de localisation des animaux pendant toute la durée de la PDO.

Consulter ou télécharger la notice réglementaire

Assistance télédéclaration

Pour plus d'information sur les modalités de dépôt ou assistance à la télédéclaration, cliquez ici

Vous êtes nouveau demandeur ou vous avez réalisé un changement de forme juridique, vous devez en informer la DDTM. En effet, vous aurez besoin d'un nouveau numéro pacage et d'un nouveau code telepac, cliquez ici.