Aide forfaitaire à la commercialisation des jeunes bovins

 

Une aide forfaitaire de 150 € pour la commercialisation des jeunes bovins mâles de race à viande ou mixte âgés de 13 à 24 mois d'un poids inférieur à 360 kg commercialisés en janvier et février 2017 est mise en place.

Pour être éligibles, les jeunes bovins vifs destinés à l’export doivent pour leur part peser moins de 680 Kg (poids vif).

La période d’éligibilité court du 1er janvier au 28 février 2017.

Le paiement de cette aide (au minimum pour 3 animaux éligibles, soit 450 €) interviendra au plus tard le 30/09/2017

Toutes les demandes devront être transmises en ligne sur le site de FranceAgriMer à l'aide du formulaire de demande électronique. Toutes les demandes en version papier seront automatiquement rejetées. Toutefois, le RIB ainsi que la preuve d'achat des bovins prévus à l'article 4.3 de la décision FAM pourront être transmis sur le site de FranceAgriMer ou expédié par voie postale.  Les demandes d’aides pourront être déposées du 1er au 31 mars 2017.

Cette aide est hors minimis

Documents nécessaires au dépôt de la demande

> Décision FAM INTV-GECRI-2016-71 du 21/12/2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb