Informations Coronavirus

 
 
Informations Coronavirus

Dans le cadre de la pandémie du coronavirus, l'ordonnance du 25 mars 2020 a instauré une période juridiquement protégée qui a eu des effets sur la procédure du contrôle des structures des exploitations agricoles.

Les impacts de ce texte sont précisés dans la note et le logigramme ci-dessous.

> Information "impact coronavirus sur le contrôle des structures" - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Logigramme "Coronavirus, quelles suites pour mon dossier?" - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Les agents du bureau foncier de la DDTMdirection départementale des territoires et de la mer restent mobilisés pour répondre aux questions des usagers.