Contrôle des structures et autorisation d'exploiter

2- Imprimés de demande et notice

 
 

Les demandes d'autorisation d'exploiter doivent être déposées à la DDTMdirection départementale des territoires et de la mer Service Economie Agricole, bureau des structures - 2 boulevard du Finistère, CS 96018 29325 QUIMPER Cedex - Tel : 02 98 76 59 80 ou 30 (secrétariat SEA) - E mail : ddtm-structure@finistere.gouv.fr

Les demandes doivent comporter le formulaire CERFA national + les ANNEXES RÉGIONALES (4-1 dans tous les cas et 4-2 à 4-4 selon type de demande) :

> imprimé national - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

 Description des biens objet de la demande :

> Annexe 4-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Description des surfaces objet de la demande :

> Annexe 4-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Description de l'exploitation du demandeur :

> Annexe 4-3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Description du projet d'installation :

> Annexe 4-4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Information du propriétaire et du cédant :

> lettres_information_PROPRIETAIRE_CEDANT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Modèle d'étude de nature à justifier du sérieux, de la réalité et de la viabilité du projet d'installation

> modèle étude projet installation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Vous pouvez consulter la NOTICE REGIONALE accompagnant le remplissage et permettant de déterminer si votre projet est soumis à autorisation :

> NOTICE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb