Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture (CDOA)

Rôle et composition de la CDOA

 
 

L’article R. 313-1 du code rural et de la pêche maritime prévoit que la CDOA concourt à l’élaboration des politiques publiques en faveur de l’agriculture, de l’agro-industrie et du monde rural.
La CDOA est une commission consultative qui est chargée de la mise en œuvre de politiques départementales, rend un avis sur des dossiers (structures, installation, ...) et sert d’instance de concertation et d’orientation.
La CDOA se réunit une fois par an dans sa configuration plénière pour examiner le bilan des sections de l’année passée, des aides à l’agriculture et fixer les grandes orientations.
La CDOA se réunit également en section spécialisée (Structures/Economie et agriculteurs en difficulté) pour examiner des dossiers individuels. Les sections se réunissent à des fréquences variables : 7 à 8 fois par an pour les formations Structures et Economie.

- composition de la CDOA en formation plénière :

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- composition des 2 sections :

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