COVID 19 - organisation du service économie agricole pendant la période de confinement

 

La note d'organisation ci-dessous vous informe sur la  poursuite des instructions et de la mise en paiement des dossiers pour l'ensemble des dispositifs (pour le contrôle des structures, une page spécifique est accessible dans la rubrique dédiée .
Cette note précise, par dispositif, le stade auquel nous en sommes ainsi que les dates clés qui ont, pour la plupart, évolué vu le contexte sanitaire.

> note d'organisation SEA-DDTMdirection départementale des territoires et de la mer-COVID 19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

L'organigramme du service permet de prendre contact avec vos interlocuteurs habituels selon le dispositif qui vous concerne.

> organigramme SEA_COVID 19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Ces éléments vous permettront de vous informer et faire le point sur les procédures qui vous concernent.