Textes réglementaires

Arrêté jachère 131-0003 du 10 mai 2016

 
 
Arrêté préfectoral fixant la période d’interdiction de broyage et de fauchage de la jachère de tous terrains à usage agricole
dans le département du Finistère

Arrêté préfectoral fixant la période d’interdiction de broyage et de fauchage de la jachère de tous terrains à usage agricole dans le département du Finistère  pris en application de l' Arrêté du 26 mars 2004 .