Bien déclarer ses prairies

 
 
Beaucoup de questions se posent au sujet des prairies en lien avec les surfaces admissibles aux DPB et aux règles du paiement vert.
Voici quelques éléments de réponses qui peuvent vous aider.

Comment déclarer mes prairies (prairies temporaires, prairies de rotation longue, prairies permanentes) ?

Pour le paiement vert, on parle de maintien des prairies permanentes, qu’est ce qu’on entend par prairie permanente ? télécharger ici le Questions / Réponses

Comment déterminer l’admissibilité des surfaces de prairies et pâturages ?

A compter de 2015, les règles d’admissibilités des surfaces en prairie permanentes s’appuient sur une approche par prorata, à partir de la photographie aérienne des parcelles agricoles de l’exploitation. 

Pour les surfaces pastorales, c’est-à-dire les bois pâturés et les surfaces pour lesquelles la ressource fourragère peut provenir d’éléments ligneux (cas notamment des landes et parcours), un référentiel national, s’appuyant également sur des photographies représentatives des situations existantes sur le territoire national, a été élaboré en concertation avec les acteurs de terrains sur ces types de surface.

Ce référentiel vise à accompagner et aider l’agriculteur pour la déclaration de ses surfaces dans le cadre de son dossier PAC, mais servira également de référence pour les contrôleurs.

Accéder au référentiel

Comment repérer mes prairies sensibles au titre du paiement vert ?

Dans le cadre de la réforme de la Politique Agricole Commune, entre en vigueur à compter de 2014 un nouveau paiement découplé, le paiement vert, dont le paiement est soumis aux exigences du verdissement.
Un des trois critères de verdissement consiste à contribuer à maintenir les surfaces en prairies permanentes. L’une des deux obligations à ce titre est l’interdiction de labourer les surfaces en prairies permanentes retenues comme « sensibles » (et donc de les convertir en terre arable).
Les autorités Françaises ont décidé de désigner des prairies sensibles uniquement dans les zones Natura 2000 (ce qui correspond strictement aux obligations réglementaires).
Ont été retenues les surfaces qui étaient en 2014 déclarées :

  • en landes, estives et parcours en zone Natura 2000 ;
  • en prairie naturelle et prairie temporaire de plus de cinq ans dans un sous-zonage de Natura 2000. Pour les prairies naturelles et temporaires de plus de cinq ans, un travail de ciblage a en effet été conduit en collaboration entre le Muséum national d’histoire naturelle (MNHN) et une antenne de l’Institut national de la recherche agronomique : l’Observatoire du développement rural (INRAODR).

Afin de savoir si une exploitation est dans une zone de définition des prairies sensibles, cliquez ici

Plus d'informations sur la réforme de la PAC, cliquez ici