Professions réglementées

 

auto-école

Vous trouverez ci-dessous la fiche extraite du site service-public.fr dédiée à cette activité, complétée par des informations locales diffusées par la sous-préfecture de Brest.

> Formulaire demande d'agrément auto ecole - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> 00- LISTE DES PIECES CARTE AUTORISATION ENSEIGNER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> REGISTRE AE LABELLISEES AU 26 09 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Voitures de transport avec chauffeur (VTC)

Attention ! ! ! : les cartes VTC "papier" ne seront bientôt plus valides.

Le ministère chargé des transports s'est engagé dans le renouvellement de la totalité des cartes non sécurisées de conducteurs VTC, pour leur substituer des titres sécurisés d’ici la fin de l’année 2019.

Les chauffeurs VTC détenteurs d’une carte professionnelle "papier" sont impérativement priés de se pré-inscrire exclusivement sur le site de l'Imprimerie Nationale afin de pouvoir engager les démarches nécessaires à la poursuite de leur activité.

Le portail d'enrôlement sur l'IN sera à nouveau ouvert à partir du 24 SEPTEMBRE jusqu'au 7 OCTOBRE inclus.

Nous vous invitons dès à présent à préparer vos documents afin de vous enregistrer et/ou déposer les pièces exigées exclusivement sur le site : https://chauffeur-carte.t3p-ingroupe.com/enrolement

Nouveau délai date limite dépôt des demandes

La date limite de dépôt des demandes de renouvellement est donc fixée au lundi 21 octobre à 23 h 59.

A noter :

  • Si vous n'effectuez pas vos démarches d'enrôlement auprès de l'Imprimerie Nationale (IN), votre dossier ne pourra être ni instruit ni validé
  • Merci de saisir vos nom(s) et prénom(s) tels qu'ils sont inscrits sur la carte VTCVoiture de transport avec chauffeur délivrée par la préfecture sur le site de l'IN pour éviter des difficultés lors de l'enrôlement

Réglementation funéraire

Documents locaux à télécharger et à transmettre, à la sous-préfecture de Morlaix par courrier ou par courriel  :

sp-morlaix-reglementation-funeraire@finistere.gouv.fr

- demande d'habilitation    - transport de corps à l'étranger  - transport de cendres à l'étranger  

- liste des pièces constitutives de la demande   -

- attestation individuelle d'exercice d'une profession funéraire - demande de dérogation au délai de 6 jours pour la crémation et pour l'inhumation

> Liste des Ets habilités dans le domaine funéraire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb