Professions réglementées

 

Permis de conduire professionnel

> ambulance liste des pièces - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> listes des médecins agréés dans le 29-maj 10-02-20(2) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Centres de Sensibilisation à la Sécurité Routière

Liste des centres de sensibilisation à la sécurité routière, mise à jour le 20 novembre 2019. 

auto-école

Vous trouverez ci-dessous la fiche extraite du site service-public.fr dédiée à cette activité, complétée par des informations locales diffusées par la sous-préfecture de Brest.

> Formulaire demande d'agrément auto ecole - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> 00- LISTE DES PIECES CARTE AUTORISATION ENSEIGNER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> REGISTRE AE LABELLISEES AU 26 09 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

TAXI : devenir chauffeur de taxi

Liste des pièces à fournir et à transmettre à la sous-préfecture de Brest, Pôle de la réglementation générale, section des professions réglementées CS91823 29218 BREST Cedex 1 :

> taxi liste des pièces - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Voitures de transport avec chauffeur (VTC)

 Les cartes professionnelles VTCVoiture de transport avec chauffeur papier ne seront plus valables à compter du 1er mars 2020.

Cela signifie qu'en cas de contrôle des forces de l'ordre, vous serez verbalisé pour défaut de carte professionnelle VTC valide (contravention de 5ème classe). Si vous souhaitez continuer à exercer votre activité, vous devez IMPERATIVEMENT demander une nouvelle carte professionnelle sécurisée en constituant un dossier que vous adresserez aux coordonnées suivantes :  
Sous-Préfecture de Brest - Pôle Réglementation Générale -Section Associations - Professions réglementées au 3 rue Parmentier CS 91823 29218 BREST CEDEX 1.

Pour que votre dossier soit traité rapidement, veuillez nous adresser des documents lisibles et une photo d'identité correspondant aux normes administratives exigées. 

Vous trouverez également, joint à cet encart, le formulaire au format PDF qu'il vous appartient d'imprimer et qui vous permettra de nous transmettre votre signature et la photo d'identité sus-évoquée. Ces éléments seront intégrés dans la carte sécurisée qui sera éditée par les services de l'Imprimerie Nationale. Vous trouverez également ci-dessous, les documents à nous transmettre, selon votre situation :

VTC par examen liste de pièces      VTC par expérience pro liste des pièces         Demande écrite VTC

Formulaire photo et signature