Les manifestations sportives

 
 
Tout dossier transmis incomplet et/ou hors délai ne sera pas instruit.

Depuis le 12 septembre 2011, le sous-préfet de Brest a une compétence départementale en matière de manifestations sportives et instruit l’ensemble des demandes d’organisation d’épreuves sportives du département.

- Le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixe la liste des routes à grande circulation au niveau national. Tous les ans, un arrêté préfectoral prévoit l’interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives.

- Il est donc nécessaire de prendre connaissance de ces restrictions avant l’organisation d’une manifestation sportive :

   arrêté préfectoral interdisant certaines voies aux concentrations ou manifestations sportives pour l'année 2019

- Si l’épreuve se déroule en zone Natura 2000, compléter le formulaire incidence Natura 2000 :

> Natura 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Pour savoir si votre manifestation a lieu sur un site Natura 2000 ou à proximité, vous pouvez consulter :

- Les manifestations nautiques sont traitées par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (déclaration téléchargeable sur le site : http://finistere.gouv.fr  rubrique politiques publiques/mer, littoral et sécurité maritime)