3- Concentration/manifestation de véhicules terrestres à moteur soumises à DECLARATION/AUTORISATION

 
 
Sont soumises à déclaration ou autorisations les manifestations suivantes :

Sont soumis à déclaration :

- Les concentrations d'au moins 50 véhicules terrestres à moteur se déroulant sur les voies ouvertes à la circulation publique

- Les manifestations comportant la participation de véhicules terrestres à moteur se déroulant sur des circuits permanents homologués

 Délai de dépôt du dossier : l’organisateur doit transmettre son dossier par mail ou par courrier au plus tard 2 mois avant la date de la manifestation.

Dans le cas d’une manifestation se déroulant sur un terrain homologué, le délai de transmission du dossier complet est réduit à 2 mois.

 Composition du dossier :

  Compléter lisiblement et signer le document ci-joint (demande de déclaration) sur lequel figure la liste des pièces à joindre à votre dossier :

> cerfa_15848_01_concentration_VTM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

 - le formulaire incidence Natura 2000 si besoin :

> Formulaire NATURA 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Sont soumis à autorisation :

 - Les manifestations comportant la participation de VTM qui se déroulent sur des circuits non permanents, terrains ou parcours

- Les manifestations qui se déroulent sur un circuit homologué mais dans un une discipline différente de celle prévue par l'homologation (ex: drift, slalom ...), sur un terrain ou un parcours tracé sur une partie d'un circuit permanent, pour les besoins de la manifestation

 Délai de dépôt du dossier : l’organisateur doit transmettre son dossier par mail ou par courrier au plus tard 3 mois avant la date de la manifestation.

 Composition du dossier :

  Compléter lisiblement et signer le document ci-joint (demande d’autorisation) sur lequel figure la liste des pièces à joindre à votre dossier :

> formulaire manifestation motorisée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> cerfa_15847 01 autorisation VTM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

- le formulaire incidence Natura 2000 si besoin :

> Formulaire NATURA 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

 - Document à consulter :

Arrêté préfectoral du 11 février 2019 relatif aux routes interdites aux manifestations sportives :