1- Manifestation sportive non motorisée soumise à DECLARATION

 
 
Sont soumises à déclaration les manifestations sportives qui se déroulent en totalité ou en partie sur la voie publique ou ouverte à la circulation publique ou sur ces dépendances et qui :
  • soit constituent des épreuves, courses ou compétitions comportant un chronométrage, un classement, en fonction notamment soit de la plus grande vitesse réalisées soit d'une moyenne imposée, ou un horaire fixé à l'avance :
    • Dépôt du dossier : la déclaration est à transmettre par voie électronique ou par courrier 2 mois avant la date prévue de l'épreuve

 

La liste des pièces à joindre pour les deux types de manifestations est indiqué dans l'arrêté du 24 novembre 2017

> ARRETE manif sportives sans VTM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

Le formulaire incidence Natura 2000 si besoin :

> Formulaire NATURA 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

- autre document à consulter

Arrêté préfectoral du 11 février 2019 relatif aux routes interdites aux manifestations sportives :