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ZOOM sur le PACTE (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises)

 
 

Fruit d’une concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, le PACTE est un plan global concernant toutes les étapes de la vie de l’entreprise.

Le PACTE, pour des entreprises libérées, plus innovantes et plus justes !

Des entreprises libérées :

- créations d’entreprises plus faciles et moins coûteuses grâce à un guichet unique numérique et à un registre dématérialisé,

- croissance des entreprises simplifiée,

- rebond des entrepreneurs et des entreprises facilité grâce au rétablissement professionnel et à une liquidation judiciaire simplifiée.

Des entreprises plus innovantes :

- des financements améliorés et diversifiés avec la réforme de l’épargne-retraite,

- les inventions et l’expérimentation des entreprises mieux protégées,

- évolution des entreprises à participations publiques et financement de l’innovation de rupture.

Des entreprises plus justes :

- un meilleur partage de la valeur en favorisant le développement d’accords de participation et d’intéressement,

- une autre place pour les entreprises dans la société (nombre de salariés dans les conseils d’administration)

Retrouvez des vidéos pédagogiques et toutes les étapes de l’élaboration du PACTE sur https://www.gouvernement.fr/plan-d-action-pour-la-croissance-et-la-transformation-des-entreprises-pacte-en-clair