Actualités

Renforcement dialogue social : Présentation des ordonnances en application de la loi d’habilitation

 
 
Renforcement dialogue social : Présentation des ordonnances en application de la loi d’habilitation

Le jeudi 31 août, le Premier ministre et la ministre du Travail ont tenu une conférence de presse à Matignon pour présenter les ordonnances destinées à renforcer le dialogue social en application de la loi d'habilitation.

Un projet de transformation sociale d’une ampleur inégalée. 36 mesures concrètes et opérationnelles pour l’emploi, les entreprises et les salariés en France.

La rénovation du modèle social présentée le 6 juin 2017 par le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre du travail Muriel Pénicaud articule la réforme du droit du travail avec un grand plan d’investissement pour les compétences et la formation professionnelle, la réforme de l’apprentissage, la réforme de la formation professionnelle, la refonte de l’assurance chômage, la hausse du pouvoir d’achat et la réforme des retraites.

C’est la cohérence de ces réformes qui va permettre d’apporter aux 18 millions de salariés, aux 3 millions d’entreprises, et aux 2,6 millions de demandeurs d’emploi plus de liberté, plus de protection et plus d’égalité des chances.

La première étape consiste à permettre, très rapidement, aux acteurs du dialogue social et économique d’avoir tous les leviers pour négocier des règles qui prennent mieux en compte les attentes des salariés comme les besoins des entreprises. Après une concertation avec les partenaires sociaux qui s’est traduite par une centaine de réunions et l’adoption au Parlement d’une loi d’habilitation, le gouvernement a présenté, le 31 août 2017, le texte des ordonnances qui réforment le code du travail avec 4 objectifs :

- Pour la première fois, une réforme du code du travail qui donne la priorité aux TPE et PMEPetites et moyennes entreprises.

- Faire confiance aux entreprises et aux salariés en leur donnant la capacité d’anticiper et de s’adapter de façon simple, rapide et sécurisée.

- De nouveaux droits et de nouvelles protections pour les salariés.

- De nouvelles garanties pour les syndicats et les élus du personnel qui s’engagent dans le dialogue social.

Pour votre information : les 5 ordonnances et le dossier de presse.

> Ordonnance relative au renforcement de la négociation collective - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> Ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Ordonnance portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Ordonnance relative au compte professionnel de prévention - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Dossier de presse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,04 Mb