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Réglementation de la plaisance - Obligations des loueurs et locataires de navires

 
 
Réglementation de la plaisance - Obligations des loueurs et locataires de navires

Les récents contrôles réalisés sur les navires de plaisance laissent trop souvent apparaître une méconnaissance de la réglementation par les vacanciers louant ponctuellement un navire.

Un certain nombre de rappels s’avère nécessaire.

Le chef de bord s’assure notamment de :

  • l'adéquation de sa navigation avec les caractéristiques de son navire;
  • la présence à bord, du bon état et de la validité de tous les équipements et matériels de sécurité embarqués ainsi que de leur adaptation aux personnes embarquées et au type de navigation pratiquée ;
  • de la présentation du registre de vérification spéciale ;
  • la mise en œuvre desdits matériels lorsque les circonstances l'exigent ;
  • l’existence d’une réglementation de navigation spécifique selon le bassin de navigation.
  • l’adéquation du nombre maximal de personnes à bord au regard des indications mentionnées sur la plaque « constructeur » ou la plaque signalétique.

Par ailleurs, le loueur, quel que soit son statut (y compris location entre particuliers) s’assure notamment de :

  • la signature d’un contrat de location qui doit se trouver à bord du navire et pouvoir être présenté en cas de contrôle et ce de façon lisible ;
  • la présence à bord de la carte de circulation ou de l’acte de francisation ;
  • la tenue d'un registre de vérification spéciale (téléchargeable sur le site du Ministère – https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/divisions-securite-plaisance ) dont une copie du dernier rapport établi est annexé au contrat de location (vérification annuelle obligatoire). Pour les navires habitables, une copie lisible doit également se trouver à bord.

Tous les rapports doivent être archivés et mis à disposition des usagers du navire au plus tard au moment de leur embarquement ainsi que des autorités de contrôle sur leur demande ;

  • La mise à disposition des équipements et matériels de sécurité et d’armement correspondant à la navigation du navire et en bon état de fonctionnement. Ceux-ci doivent être conservés hors des locaux de machines.

Il est également recommandé au loueur d’informer le locataire avant l’appareillage sur les règles de navigation spécifiques existantes sur le secteur de navigation. (Exemple limitation de vitesse aux Glenan en annexe)

La présence d’un skipper et/ou d’un équipage professionnel est soumise à d’autres normes réglementaires tenant au statut de ces derniers. Se renseigner auprès des services de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) de votre zone de navigation.

Vous pouvez retrouver plus d’informations sur le site internet : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/politiques/plaisance-et-loisirs-nautiques