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Reconquête des friches agricoles dans le Finistère

 
 
Reconquête des friches agricoles dans le Finistère

Suite aux évolutions dans le monde de l’élevage, les filières hors-sol notamment ont été touchées de plein fouet ces dernières années. Des bâtiments d’élevage, parfois anciens, n’ont ainsi pas trouvé de repreneur, et l’exploitant en place a quitté le milieu agricole sans perspective de suite pour son exploitation.

Ce constat interpelle les pouvoirs publics, les représentants de la société civile et des associations environnementales, mais aussi les acteurs du monde agricole et agroalimentaire.

Le département du Finistère, département d’élevage, notamment hors-sol, est particulièrement concerné par cette problématique.

Les problèmes posés par l’abandon des bâtiments agricoles sont d’ordre paysager, ou d’ordre sanitaire par la présence d’amiante. Suivant l’avancement des dégradations, des problèmes des sécurité peuvent également se poser.

Du fait des coûts élevés de démantèlement, la remise en état après exploitation, bien qu’obligatoire pour les bâtiments relevant des installations classées (ICPEInstallations classées pour la protection de l'environnement), est malgré tout peu mise en œuvre.

Les collectivités territoriales (Communes, EPCI) interviennent au cas par cas sur ces biens privés lorsqu’un projet d’intérêt public le nécessite. L’articulation public/privé, lorsqu’un porteur de projet privé sollicite la collectivité pour l’accompagner sur un projet, est toutefois complexe, notamment du point de vue de l’ingénierie financière et juridique.

Un inventaire exhaustif des bâtiments agricoles dans cette situation dans le département est en cours. Plusieurs territoires ont déjà fait l’objet d’un inventaire détaillé, en particulier dans le cadre des objectifs des contrats de ruralité.

Les principaux enjeux de la démarche

- économie du foncier :

Des surfaces importantes ne peuvent plus être affectées à un autre usage du fait de l’abandon du bâtiment. En cas de démantèlement avec remise en état, le foncier libéré peut être utilisé à d’autres fins

- vers un nouvel usage agricole du terrain laissé en friche,

- vers un changement de destination, préalable à la reconversion,

- vers une démolition et / ou une renaturalisation.

La renaturation d’un site, après son éventuelle dépollution, vise à reconquérir des espaces délaissés après avoir été utilisés, modifiés, dégradés par une activité humaine.

Cet enjeu essentiel rejoint la nécessité d’économie foncière reprise dans les PLUPlan local d'urbanisme et les SCOT.

- reconquête du paysage :

De nombreux bâtiments constituent des points noirs paysagers et peuvent nuire à l’image d’un territoire, notamment en secteur littoral.

- sécurité :

L’accès à certains bâtiments en mauvais état et menaçant de s’effondrer présente un danger. En application des dispositions du code de l'environnement, l'exploitant doit notifier au préfet la cessation d'activité et indiquer les mesures prises ou prévues pour assurer la mise en sécurité du site : éliminer les déchets dangereux, limiter l’accès, neutraliser les risques d’incendie et assurer la surveillance.

- enjeu santé / environnement :

Les bâtiments d'élevage construits avant 1997 sont susceptibles de contenir des matériaux comportant de l'amiante. Les déchets contenant de l'amiante sont des déchets dangereux. En fonction de leur nature (amiante-ciment, amiante-lié, autres déchets d'amiante), les filières d'élimination peuvent être différentes.

- développement durable :

La mise en place d’une économie de type « circulaire » autour du démantèlement des anciens bâtiments et de l’élimination des déchets amiantés en filière locale est possible.

Les principales actions des services de l’État

- Inventorier pour mesurer l’ampleur du phénomène, le caractériser et engager des actions correctrices.

- Fédérer les partenaires pouvant agir : d’autres partenaires publics (Conseil régional, Conseil départemental, EPCI, caisse des dépôts, Ademe, EPF, SAFER...) peuvent intervenir en appui aux projets privés.

- Agir sur le plan réglementaire : il s’agit de faire respecter les principes réglementaires :

Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPEInstallations classées pour la protection de l'environnement): En application des dispositions du code de l'environnement, l'exploitant doit notifier au préfet la cessation d'activité et indiquer, les mesures prises ou prévues pour assurer la mise en sécurité du site : éliminer les déchets dangereux, limiter l’accès, neutraliser les risques d’incendie et assurer la surveillance .

Elimination des déchets amiantés : Depuis le 1er janvier 2012, aucun déchets contenant de l’amiante n’est admissible dans une installation de stockage de déchets inertes. Les sites de stockage pouvant recevoir de déchets amiantés sont au nombre de 8 dans le département.

- Accompagner financièrement : Les coûts de dépollution, et parfois de démolition, sont souvent supérieurs à la valeur intrinsèque du bien, ce qui alourdit la valeur des charges foncières aménagées. En résulte une difficulté de trouver l'adéquation entre les charges foncières admissibles et le marché immobilier. Du fait de ce surcoût, de nombreux projets de reconversion sont abandonnés.

Le problème majeur de la résorption de friches étant le coût élevé des actions à mener, il est indispensable de trouver des financements publics qui visent à couvrir les différents surcoûts et permettant à l’opérateur de réaliser le projet.

Parmi ces subventions, le Finistère a fortement mobilisé des crédits DETR en 2017 pour soutenir des projets exemplaires en matière de démantèlement d’anciens bâtiments agricoles.

Le Préfet du Finistère a choisi d’abonder l’ingénierie financière, en expérimentant en 2017 un volet « opérations de réhabilitation de friches agricoles » dans la dotation d‘équipement des territoires ruraux (DETR).

L’impulsion souhaitée par le Préfet du Finistère :

En identifiant les friches agricoles comme un enjeu prioritaire, le Préfet a impulsé un plan d’action sur le sujet :

-remonter les prospects et projets en cours pour les insérer dans l’exercice DETR dès 2017,

-expérimenter sur quelques territoires, une méthode d’inventaire-référentiel, une démarche d’aménagement,

-intégrer dans les « contrats de ruralité » en émergence et signature (Pays de Morlaix, Cap Sizun-Douarnenez, Pays Cob), l’objectif de soutenir les projets de ce domaine,

-et tirer les enseignements de ces premières actions et organiser un « appel à projet » consolidé vers les EPCI afin d’anticiper sur le cadrage DETR 2018.

Le bilan de l’expérimentation DETR 2017 :

11 projets ont été remontés ; ils ont permis d’évaluer les difficultés auxquelles sont confrontées les collectivités. Ces projets ont été classés en 3 catégories : « déconstruction pour remise au vert », « déconstruction pour opération de revitalisation de bourg et création de logements », « déconstruction pour image valorisée et qualitative d’un site » ; 10 critères qualifiaient les projets, à savoir, le statut juridique du foncier, le gommage paysager, la qualité des entrées de bourgs, la réutilisation agricole du bâti, les nouvelles vocations du foncier, la remise en culture, l’habitat-logement, les nouvelles fonction du bâti, le retraitement-recyclage.

Ce cadrage expérimental servira de base à l’appel à candidatures à l’automne prochain pour déployer un dispositif DETR 2018 plus conséquent sur le sujet.

Dans les mêmes délais, la faisabilité technico-économique de l’intégration aux contrats de financements a été examinée.

Le relais vers les contrats de ruralité

En intégrant cet objectif aux conventions, le « contrat de ruralité » paraît être le levier qui permette une coordination financière autour de cette problématique car :

- Le contrat est conclu entre ses porteurs (EPCI ou PETR et État ) et les partenaires publics ( Conseil régional, Conseil départemental et la Caisse des dépôts et consignations) ; ils peuvent permettre un essaimage sur d’autres contrats de financements.

- Le comité interministériel aux ruralités souhaite que ce contrat de ruralité s’inscrive en cohérence avec les contrats de territoires et contrats de Pays, et qu’il soit élaboré en cohérence avec le volet territorial du contrat de plan État Région, sur des durées de programmation concordantes.

- L’outil d’examen des projets qu’est le comité unique de programmation (CUP) paraît être le levier qui peut simplifier le croisement de ces financements et des interventions, car en permettant aux collectivités de solliciter des crédits du droit commun (DETR, FNADT) sur leur propre participation aux projets, l’impulsion à la régression de ces « friches » peut gagner en efficacité.

L’exemple de la commune de Plouarzel

Plouarzel est une des communes du Finistère ayant eu une croissance démographique importante. Les élus ont fait des choix stratégiques pour répondre à la demande de logements en investissant sur le centre bourg dans une optique de renouvellement urbain.

Les étapes vers une stratégie globale :

Depuis 2010, différentes études ont été menées : en 2011 une étude de renforcement de l’attractivité du centre bourg ; en 2011 une étude de programmation commerciale (cibles et stratégies) ; en 2013 une étude de confortement du centre historique de Plouarzel comme pôle d’animation suivi de l’aménagement d’une partie de la rue des écoles et de nouveaux commerces place de la mairie ; en 2014 une stratégie de développement urbain.

Parallèlement, depuis 2011, la commune mandate l’établissement public foncier de Bretagne (EPF) pour assurer le portage foncier d’acquisition de l’ancienne coopérative agricole et ses hangars, d’une ancienne école privée en 2013 et de divers immeubles isolés dans le périmètre d’abord d’étude stratégique de la Zone d’Aménagement Concerté (ZACZone d'aménagement concerté), ou deux bâtiments hébergeant un pôle médical et des logements ont été construits.

La commune a également saisi des opportunités foncières qui ont permis d’expérimenter des aménagements provisoires, notamment concernant la liaison rue des écoles/place de la mairie.

Les réponses apportées, une référence vertueuse à l’échelle communautaire :

Ce projet en renouvellement urbain répond à des besoins en lots libres, en petits collectifs, en logements sociaux et en maintien de l’activité commerciale. Sa localisation permet ainsi d’éviter une consommation d’espace agricole ou naturel.

Le projet global intégrateur concourt à : la création de logements répondant à la demande des habitants, à la réappropriation d’espaces « abandonnés » pour de nouveaux usages tout en conservant une partie du patrimoine bâti de la commune, à la création de nouveaux commerces, au développement des déplacements doux en centre bourg.

Le projet répond à la prescription du SCoT du Pays de Brest qui impose la production d’au moins 10 % d’habitation en renouvellement urbain pour les communes de la catégorie de Plouarzel (33 % dans la métropole) ; il intègre les objectifs du PLH ; il va également devenir un exemple de démarche intégrée vertueuse dans la dynamique de PLUi qu’engage la communauté du Pays d’Iroise.