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Reconquête des friches agricoles - Procédure de mise en valeur des terres incultes

 
 
Reconquête des friches parcellaires agricoles dans le Finistère
Mise en œuvre de la procédure de mise en valeur des terres incultes

Depuis les années 60-70, le nombre d’agriculteurs n’a cessé de décroître sur le territoire finistérien. Ainsi, entre 2000 et 2016 le nombre d’exploitations agricoles du Finistère est passé de 11 283 à 7 598, soit une baisse de plus de 32%.

Ce phénomène conduit d’une part à l’agrandissement des exploitations restantes, mais également à l’abandon de certaines terres, pour des raisons agronomiques -moindre valeur des parcelles- ou plus simplement du fait de leur éloignement des bâtiments agricoles et/ou des autres parcelles de l’exploitation.

De plus, l’abandon agricole progressif de certaines parties du territoire départemental a été amplifié dans des espaces à plus forte contrainte (spéculation immobilière qui soustrait certaines parcelles à l’activité agricole pour pouvoir plus facilement les rendre constructibles le cas échéant) ou avec des parcellaires très morcelés (absence de remembrement pour restructurer les parcelles) et une multiplication des propriétaires (successions et divisions parcellaires successives), augmentant d’autant les difficultés pour la mise en valeur agricole de ces terrains.

A défaut d’entretien de ces terres par une activité agricole, la nature reprend peu à peu ses droits et l’évolution naturelle va transformer ces espaces en une succession de stades végétaux évoluant ainsi de la lande à genet et ronces au pré-bois à prunellier et aubépine pour, au final et à très long terme, aboutir à une forêt si les conditions climatiques et la nature du sol sont favorables à l’aboutissement de cette dynamique végétale

Cet enfrichement peut prendre des proportions importantes en terme de surface dans les espaces littoraux. A titre d’exemple, sur la presqu’île de Crozon plus de 1 200 ha peuvent être identifiés comme « friches », soit 1/3 de la surface agricole.

Alors qu’il convient de préserver l’espace agricole pour permettre la dé-densification de certaines productions (abandon de l’élevage de poules pondeuses en cage pour passer à l’élevage en plein air) ou pour compenser la consommation de terres agricoles pour l’urbanisation (habitation et zones économiques), la reconquête de ces espaces au moyen de la procédure de mise en valeur des terres incultes ou sous-exploitées est un enjeu fort pour le département du Finistère.

Conscient de la richesse que représente le foncier agricole pour le territoire, l’État se mobilise pour mettre en œuvre cette procédure. Ainsi, dans le Finistère, l’État et le Conseil Départemental ont d’ores et déjà conjointement accompagné plusieurs porteurs de projet agricole à titre individuel ou collectif.

A ce jour, plusieurs procédures (4 sur saisines individuelles et une procédure à l’initiative de la collectivité de Moëlan sur Mer) ont été engagées.

La particularité de cette procédure repose sur la compétence propre au préfet de délivrer des autorisations d’exploiter valant bail sur des parcelles incultes ou sous-exploitées. Dans tous les cas, les propriétaires des parcelles concernées par la procédure ont la possibilité de :

  • soit remettre en valeur les biens par leurs propres moyens ;
  • soit y renoncer au profit d’un agriculteur ayant fait acte de candidature et transmis un plan de remise en valeur suite à publicité organisée par l’autorité publique. En cas de demandes concurrentes, la priorité sera donnée à l’installation sur la base des éléments technico-économiques du projet. A cet effet, le préfet consulte la commission départementale d’orientation agricole, garante de la bonne utilisation économique des terres agricoles.

Fin 2014, la mobilisation à Moëlan sur Mer de la procédure de mise en valeur des terres incultes sur une surface de 120 ha a joué un rôle d’accélérateur sur ces anciennes terres agricoles délaissées depuis plusieurs décennies. L’objectif affiché consiste à installer des porteurs de projet en agriculture qui pourront générer de l’activité sur le territoire et lutter contre l’enfrichement de ces zones. Une fois le périmètre délimité, le travail d’analyse des 1251 parcelles cadastrales a permis de caractériser l’état d’inculture et de retenir plusieurs modes de mise en valeur.

En novembre 2018, une première phase a été engagée sur une surface de 20 ha par les services de la Direction départementale des Territoires et de la Mer.

Après avoir pris en compte les choix de l’ensemble des propriétaires concernés, le préfet du Finistère a autorisé 2 porteurs de projet en maraîchage en agriculture biologique.

En septembre dernier, une seconde phase a été lancée portant cette fois sur une surface de 60 ha. Une fois encore, l’objectif est d’installer un ou plusieurs porteurs de projet sur des exploitations viables. Ce travail sera finalisé début 2020 à la suite de quoi une troisième phase viendra clôturer cette opération.

L’État se félicite de la mobilisation des acteurs locaux (collectivités territoriales, partenaires agricoles…) sur ces projets tout autant créateurs d’activité économique que source de biodiversité en permettant de retrouver une mosaïque de paysages et en évitant la fermeture des milieux.

Contact pour tout renseignement : 02 98 76 59 30

Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Finistère

Service Economie Agricole

2 boulevard du Finistère

CS 96018

29325 QUIMPER cedex