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Opération de revitalisation du territoire de Morlaix

 
 
Opération de revitalisation du territoire de Morlaix

La Ville de Morlaix a choisi de transformer sa convention du programme national Action « Cœur de ville », signée le 21 septembre 2018, en convention ORT, ce qui lui permet de disposer d’une large palette d’outils au service d’un projet de territoire maîtrisé avec des avantages concrets et immédiats.

Créée par la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) du 23 novembre 2018, l’opération de revitalisation du territoire (ORT) est un outil nouveau à disposition des collectivités locales pour porter et mettre en œuvre un projet de territoire dans les domaines urbain, économique et social, pour contribuer à la revitalisation des centres-villes.

La Ville de Morlaix a choisi de transformer sa convention du programme national Action « Cœur de ville », signée le 21 septembre 2018, en convention ORT, ce qui lui permet de disposer d’une large palette d’outils au service d’un projet de territoire maîtrisé avec des avantages concrets et immédiats.

Cette transformation, entérinée par un arrêté du préfet du Finistère du 14 octobre 2019, permettra à la collectivité, en lien avec l’État, le Conseil régional, la Caisse des dépôts, l'Agence nationale de l'habitat, Action logement et l’Établissement public foncier, de mettre en œuvre de nouveaux outils juridiques pour mener à bien son projet de revitalisation du centre-ville, notamment pour :

  • renforcer l’attractivité commerciale en centre-ville grâce à la mise en place d’une dispense d’autorisation d’exploitation commerciale et la possibilité de suspension au cas par cas de projets commerciaux périphériques ;
  • favoriser la réhabilitation de l’habitat par l’accès prioritaire aux aides de l’Agence nationale de l'habitat et l’éligibilité au dispositif Denormandie dans l’ancien, un outil puissant de réhabilitation de l’habitat via l’investissement locatif ;
  • faciliter les projets à travers des dispositifs expérimentaux comme le permis d’innover ou le permis d’aménager multi-site ;
  • mieux maîtriser le foncier, notamment par le renforcement du droit de préemption urbain et du droit de préemption dans les locaux artisanaux.

Le périmètre de l’opération de revitalisation du territoire de la ville de Morlaix figure sur la carte ci-dessous :