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Objets de la vie quotidienne « Offrir un logement aux sans-abris »

 
 
Objets de la vie quotidienne  « Offrir un logement aux sans-abris »

Dans le cadre de la transformation publique, le Gouvernement a identifié une soixantaine d’« objets de la vie quotidienne » (OVQ) qui impactent directement la vie quotidienne des Français. Ces OVQ concernent tous les domaines : pauvreté, handicap, dépendance, emploi, sécurité, prévention, accès aux services, environnement, agriculture, etc.

Parmi ces OVQ figure l'objectif de fournir un logement aux sans-abris, objectif décliné dans le cadre du plan quinquennal « logement d’abord » pour la période 2018-2022. Partant du constat que la mise à l’abri nécessaire n’est pas suffisante et que le logement doit être envisagé comme une condition première à la réinsertion, ce plan comprend cinq priorités qui visent à proposer rapidement aux personnes sans domicile un logement individuel et des aides concrètes pour le conserver.

1 - Produire et mobiliser plus de logements abordables et adaptés aux besoins des personnes sans-abri et mal logées

L'un des leviers devant permettre la mobilisation d'un plus grand nombre de logements abordables et adaptés consiste à mobiliser les pensions de famille pour proposer des solutions pérennes de logement pour les personnes isolées en situation d’exclusion.

Dans le Finistère, 258 places de pension de famille ou résidences accueil existent et bénéficient à 258 personnes ; 41 places supplémentaires -dont 14 créées dès 2018- ont été accordées sur 5 ans. Pour compléter cette offre, un appel à candidatures a été lancé en 2019.

Une offre en intermédiation locative a été développée afin de faciliter les sorties des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) vers le logement ou d’éviter des orientations par défaut vers les CHRS. Ainsi, 15 premières places en sous-location ont été créées avant 2018.

Le plan quinquennal pour le logement d’abord et la lutte contre le sans-abrisme prévoit la création de 260 places nouvelles dans le parc privé avec un début de déploiement de 79 places dans le cadre du mandat de gestion dès 2019. Un appel à candidatures pour les années 2020-2021 a été lancé afin de créer les 181 places restantes, qui seront mises à la disposition du public soit dans le cadre du mandat de gestion soit dans le cadre de la sous-location.

2 - Promouvoir et accélérer l’accès au logement et faciliter la mobilité résidentielle des personnes défavorisées

Les 6 EPCI du Finistère concernés par la réforme des attributions de logements sociaux sont aujourd’hui chefs de file de la politique d’attribution de logements sociaux sur leur territoire. Ils sont tenus d’atteindre les objectifs fixés par la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté (LEC) du 27 janvier 2017, en termes de mixité sociale et d'attribution de logements aux ménages prioritaires.

Afin d’atteindre cet objectif, la meilleure connaissance des publics sans domicile est nécessaire ; le service intégré de l’accueil et de l’orientation (SIAO) du Finistère s’attache à maintenir et à améliorer cette compétence

3 - Mieux accompagner les personnes sans domicile et favoriser le maintien dans le logement

L’accompagnement social vers et dans le logement est renforcé et obéit à des approches pluri- disciplinaires et coordonnées.

Dans les territoires ruraux dépourvus de CHRS, les ménages sont également accompagnés à travers le dispositif « AGIR » (« Accompagnement social global individualisé renforcé »), qui s’inscrit dans une logique de « aller vers ». 24 mesures ont été développées dans le département. Une expérimentation est menée à ce titre dans le centre-ouest Bretagne : le « COB mobile », (focus plus bas) qui renforce l’accompagnement en prenant en compte le volet santé.

4 - Prévenir les ruptures dans le parcours résidentiel et recentrer l’hébergement d’urgence sur ses missions de réponse immédiate et inconditionnelle

Les lois ALUR (24 mars 2014) et ELAN (23 novembre 2018) ont renforcé la prévention des expulsions locatives par une action plus en amont dans la procédure et une meilleure coordination avec la procédure de désendettement.

Dans le Finistère, une nouvelle organisation de la prévention des expulsions a été mise en place dès janvier 2015 : elle a permis d’avoir une connaissance de l’ensemble des impayés du département et de déclencher le plus en amont une première action de prévention. La commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) est informée par les huissiers et les organismes payeurs des aides au logement des situations d’impayés sur l’ensemble du département.

Une nouvelle charte de prévention des expulsions locatives réunissant 33 partenaires a été signée le 9 avril 2019 par le préfet et la présidente du Conseil départemental permettant une meilleure coordination des différents acteurs.

Par ailleurs, la création de postes de travailleurs sociaux (Brest, Morlaix et Concarneau) a permis la professionnalisation des maraudes.

Enfin, des dispositifs alternatifs aux nuitées hôtelières sont privilégiés pour offrir un hébergement de qualité ; ils permettent un accès plus rapide à un logement et en parallèle, la diminution du nombre de nuitées hôtelières. En 4 ans, 76 places ont été créées dans le Finistère (55 à Brest, 15 à Quimper, 2 à Morlaix, 2 à Carhaix, 2 à Douarnenez).

5 - Mobiliser les acteurs des territoires pour mettre en œuvre le principe du « logement d’abord »

Des instances partenariales de coordination territoriale permettent d’assurer une gouvernance efficace des missions relatives au « logement d’abord » (ex : Brest métropole : CASAL -instance SIAOservice intégré d'accueil et d'orientation du pays de Brest hors Brest métropole-, pays de Cornouaille et Quimperlé communauté). Cette organisation permet de minimiser les risques de ruptures et d'accélérer l’accès au logement pour tous. Les coopérations avec les bailleurs sont renforcées. L’offre d’’hébergement, de logements accompagnés et logement ordinaire est mutualisée.

Enfin, le service intégré de l’accueil et de l’orientation (SIAOservice intégré d'accueil et d'orientation) a été restructuré et renforcé dans son rôle départemental d’accueil et d’orientation vers les dispositifs d’hébergement, de logement accompagné et vers le logement

Focus sur "COB mobile"

L’offre d’hébergement sur la partie finistérienne du Centre-Ouest Bretagne (COB) est peu développée. Depuis 2013, un dispositif expérimental a été mis en place par la direction départementale de la cohésion sociale (DDCSdirection départementale de la cohésion sociale) du Finistère et géré par la Fondation Massé-Trévidy.
Ce dispositif « Accompagnement social global individualisé renforcé » (AGIR) a pour objectif de permettre aux personnes bénéficiaires de recouvrer leur autonomie personnelle et sociale, notamment par l’accès au logement et le maintien dans celui-ci.
Il s’adresse plus spécifiquement aux personnes isolées ou aux couples sans enfant, dépourvus de logement ou sur le point de l’être, connaissant de graves difficultés notamment économiques, familiales, de santé ou d’insertion.
Les mesures d’accompagnement couvrent l’ensemble de la situation de la personne, de l’accès aux droits jusqu’à l’insertion sociale et professionnelle, en passant par l’accès aux soins si nécessaire.
Elles sont exercées par un travailleur social. La personne est rencontrée au moins une fois par semaine et peut être accompagnée physiquement pour ses démarches.
La fondation Massé-Trévidy a fait l’acquisition d’un véhicule mobile, type camping-car, aménagé de manière à pouvoir conduire des entretiens individuels avec les personnes concernées.
En 2019, l’expérimentation est complétée d’une compétence soignante à l’équipe sociale du dispositif en lui adjoignant un infirmier.