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Nouvel arrêté de classement des zones de revitalisation rurale (ZRR)

 

L’arrêté de classement en ZRR, publié au JOJournal officiel du 29 mars 2017, entrera en vigueur le 1er juillet 2017.

Deux critères ont été retenus pour définir les communes éligibles selon un zonage effectué sur la maille des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) :

  •  Une densité de population inférieure ou égale à 63 hab/km²
  •  Un revenu fiscal par unité de consommation inférieur ou égal à 19 111 €.

Le zonage national couvrira 14 901 communes : 3 657 communes entrent dans le dispositif et 3 063 en sortent. Pour le Finistère, 49 communes sont sur la liste, dont 30 nouvelles. Elles représentent une population de 60 666 habitants contre 15 1355 auparavant. Aucune commune du Finistère n’est retirée de la liste. Inscrite dans celle-ci, Ouessant bénéficie d’un régime particulier lié aux îles dispensées d’appartenance à un EPCI.

La carte de classement en ZRR est disponible sur : www.observatoire-des-territoires.gouv.fr

Le classement en ZRR a pour objectif de favoriser le développement local et les embauches dans les zones fixées par l’arrêté. Les entreprises qui souhaitent s’y implanter bénéficient d’exonérations fiscales (impôt sur les bénéfices, cotisation foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe d’habitation) sous certaines conditions, liées notamment à l’effectif et à la nature de l’activité.

Une incidence sur les professionnels de santé est également à noter :

  •  Les professionnels de santé libéraux qui s’installent en ZRR peuvent ainsi prétendre à des exonérations d’impôts sur le revenu, sur la cotisation foncière des entreprises ou encore pour les cotisations sociales patronales et d’allocations familiales.
  •  De nouvelles pharmacies peuvent être créées de manière dérogatoire dans les ZRR (alors que le principe général veut que l'ouverture d'une pharmacie résulte d'un transfert). Les signataires d'un CESP (contrat d'engagement de service public) choisissent leur futur lieu d'exercice sur une liste nationale qui repose en priorité sur les ZRR et les QPV (quartiers prioritaires de la politique de la ville).

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