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Généralisation de DémaTIC

 
 

Téléprocédure dédiée au remboursement de la taxe intérieure sur les produits énergétiques

Dans le cadre des actions de simplification administrative, le Ministère de l’agriculture et de l’alimentation généralise la dématérialisation de la demande de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les carburants et le gaz naturel (TIC-TICGN) à partir du 1er juin.

DémaTIC est l'un des services mis à disposition des usagers via le portail Chorus Portail Pro, développé spécialement pour dématérialiser certains remboursements effectués par l’Etat (https://www.chorus-pro.gouv.fr /).

L’utilisation de DémaTIC, obligatoire en 2018 pour les dossiers correspondant à une demande de remboursement de plus de 300 euros (soit l’équivalent de 2 671 litres de gaz-oil non routier) doit permettre :

  • de raccourcir les délais de remboursement ;
  • d’éviter des frais postaux ;
  • d’améliorer le suivi à distance de l’avancement des demandes ;
  • de simplifier la procédure (pas d’attestation MSAMutualité sociale agricole à joindre).

Pour les demandes de remboursement inférieures à ce montant, les professionnels garderont le choix entre le dépôt d’une demande par formulaire papier ou l’utilisation de la télédéclaration.

Pour cette année, au titre des consommations 2017, les montants de remboursement sont fixés comme suit :

  • 0,1123 €/litre pour le gazole non routier ;
  • 93,55 €/tonne pour le fioul lourd ;
  • 5,761 €/Mwh pour le gaz naturel.

Pour toute information complémentaire, les professionnels agricoles peuvent contacter leur Direction départementale des territoires et de la mer (Valérie BUREL au 02-98-76-59-12 valerie.burel@finistere.gouv.fr).