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Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

 
 
Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Déclarée grande cause nationale du quinquennat par le président de la République, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes passe par la mobilisation de tous : entreprises, pouvoirs publics, organisations syndicales, représentants du personnel.

En effet, les inégalités femmes/hommes persistent dans le monde du travail :

- les femmes qui travaillent sont près de quatre fois plus souvent à temps partiel que les hommes (30 % d’entre elles contre 7 % pour les hommes.),

- une femme gagne en moyenne 24 % de moins qu'un homme,

- 80% des femmes salariées sont régulièrement confrontées à des attitudes ou des décisions sexistes.

Le Gouvernement, avec notamment la loi du 5 septembre 2018 pour la Liberté de choisir son avenir professionnel, a engagé une démarche forte, en soumettant les entreprises à une obligation de résultat sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Afin d’évaluer et atteindre ces résultats, toutes les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier leur Index de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, chaque année au 1er mars (cf. focus sur l’Index en fin de publication).

Le ministère du Travail a mis en ligne sur son site Internet un simulateur-calculateur de l’Index, les services de l’État accompagnent les entreprises dans la transition de leur modèle vers l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, avec notamment la désignation d’un référent par département, l’organisation de réunions collectives d’information, des stages gratuits pour les entreprises de 50 à 249 salariés, la mise à jour du portail https://www.mon-entreprise.bzh , des classes virtuelles accessibles sur le site du ministère du travail et une ligne téléphonique nationale ouverte depuis le début du mois de janvier 2020.

L’Inspection du travail va par ailleurs multiplier par 4 le nombre des contrôles sur l’égalité professionnelle, passant de 1730 à 7000 par an.

La maison CHANCERELLE, la plus ancienne conserverie de sardines au monde encore en activité, établie à Douarnenez depuis 1853 qui y emploie plus de 800 salariés, est le leader français sur le marché de la sardine entière, avec près de 40 % de parts de marché.

La maison CHANCERELLE s’est engagée dans une démarche volontariste d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Ses dirigeants ont notamment signé en janvier 2019 un accord portant sur 4 domaines d’action : les conditions d’accès à l’emploi et mixité, les conditions d’accès à la formation professionnelle, l’articulation vie privée et vie professionnelle et la rémunération.

Le préfet du Finistère, Pascal LELARGE, a visité ce matin l’usine sardines de la maison CHANCERELLE. Il a ainsi pu constater la qualité du travail mené par l’entreprise dans le domaine de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et la volonté de cette société de maintenir les efforts dans cette voie.

 

 

Qu’est-ce que l’Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ?

Chaque année avant le 1er mars, les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier sur leur site internet leur Index de l’égalité femmes-hommes.

Elles doivent également le communiquer, avec le détail des différents indicateurs, à leur Comité social et économique (CSE) ainsi qu’à l’inspection du travail (Direccte).

L’Index, sur 100 points, se calcule à partir de 4 à 5 indicateurs selon que l’entreprise emploie moins ou plus de 250 salariés :

- l’écart de rémunération femmes-hommes,

- l’écart de répartition des augmentations individuelles,

- l’écart de répartition des promotions (uniquement dans les entreprises de plus de 250 salariés),

- le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité,

- la parité parmi les 10 plus hautes rémunérations.

L’obligation concerne les entreprises d’au moins 1000 salariés depuis le 1er mars 2019 ; celles d’au moins 250 salariés, depuis le 1er septembre 2019 ; celles d’au moins 50 salariés au 1er mars 2020.

En cas d’Index inférieur à 75 points, l’entreprise doit mettre en place des mesures correctives pour atteindre au moins 75 points dans un délai de 3 ans. Ces mesures annuelles ou pluriannuelles, doivent être définies dans le cadre de la négociation obligatoire sur l’égalité professionnelle, ou, à défaut d’accord, par décision unilatérale de l’employeur et après consultation du CSE.

En cas de non publication de son Index, de non mise en œuvre de mesures correctives ou d’inefficience de celles-ci, l’entreprise s’expose à une pénalité financière jusqu’à 1% de sa masse salariale annuelle.