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Démarchage intempestif : appel à la vigilance aux propriétaires d'établissements recevant du public

 
 
Démarchage intempestif : appel à la vigilance aux propriétaires d'établissements recevant du public

Les services de l’Etat du Finistère (direction départementale des territoires et de la mer, direction départementale de la protection des populations) ont été alertés du fait que des gestionnaires d’établissements recevant du public (« ERP ») avaient été démarchés par des sociétés laissant entendre qu’elles agissaient au nom de l’Etat. Ces sociétés n’hésitent pas à menacer leurs interlocuteurs de sanctions (amendes) s’ils ne souscrivent pas immédiatement au service proposé.

La nature des services proposés est multiple. On peut citer par exemple :

  • « Aide » au diagnostic accessibilité et à l’élaboration du dossier « Ad’AP » ;
  • Contrôle obligatoire des installations électriques des entreprises ;
  • Contrôle de sécurité sanitaire dans les établissements de restauration ;
  • Guides et annuaires divers, parfois réputés être officiels (ex : « Guide officiel de la répression des fraudes »).

Les arguments utilisés sont toujours les mêmes : la démarche est présentée comme obligatoire, et son non-respect comme entraînant des sanctions lourdes et immédiates.

Les manœuvres d’intimidation sont telles qu’il est possible de confondre ces sociétés (dont les sites Internet peuvent s’appuyer sur des adresses en « .org ») avec une administration et de ne pas percevoir d’étendue des engagements souscrits à titre commercial.

Les services de l’État rappellent que, de manière générale, les administrations n’effectuent aucun démarchage, ni téléphonique, ni par courrier, courriel ou télécopie, auprès des propriétaires d’établissements recevant du public.

De plus, les actions coercitives menées par l’État se font par lettre recommandée.

Les services de l’État invitent chacun à la plus grande vigilance et à garder à l’esprit certains réflexes de bon sens :

  • Consulter les sites Internet gouvernementaux ;
  • Se méfier des méthodes jugées agressives ;
  • Ne pas donner suite aux propositions de prestataires que vous n’avez pas vous-même contacté ;
  • Ne surtout jamais donner de coordonnées bancaires par téléphone

En cas de démarchage présentant faussement le démarcheur comme une administration, un signalement peut être fait auprès de la direction départementale de la protection des populations (DDPPDirection départementale de la protection des populations ou DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations) du département siège de la société ayant réalisé le démarchage. En fonction des faits constatés, des poursuites pourront être engagées, notamment pour pratique commerciale trompeuse.