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Charte départementale d’engagement des utilisateurs agricoles de produits phytosanitaires

 
 
Le 27 décembre 2019, le Gouvernement a adopté un décret encadrant l’élaboration des chartes départementales d’engagement des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques.

Ces chartes visent à la mise en oeuvre de mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytosanitaires pour le traitement des productions agricoles à proximité des zones d’habitation.

Le projet de charte pour le Finistère, élaboré par la chambre d’agriculture départementale comme le prévoyait le décret du 27 décembre 2019, a été soumis à concertation publique du 4 mai au 7 juin 2020. L’ensemble des maires du département ont été invités à participer à cette concertation.

A l'issue des consultations, la charte a été présentée pour approbation aux services de l’État.

Compte tenu de la conformité de la charte à la réglementation, le préfet du Finistère, Pascal LELARGE, procède à l'enregistrement de la charte sur le site Internet de la préfecture.

Afin de poursuivre les échanges, la chambre d’agriculture du Finistère organisera deux réunions avec les maires au cours du mois de septembre 2020.

La charte d’engagement des utilisateurs agricoles de produits phytosanitaires du Finistère :

> Charte départementale phytosanitaires 07.07.2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,28 Mb