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Cérémonie d'accueil dans la nationalité française

 
 
Cérémonie d'accueil dans la nationalité française

Vendredi 14 septembre 2018, 40 personnes (originaires de 21 pays et 3 continents) ont été accueillies dans la nationalité française par Pascal Lelarge, préfet du Finistère, au cours d’une cérémonie organisée dans les salons de la préfecture.

Après la projection d’un film « Devenir français », le préfet a prononcé un discours de bienvenue dans la communauté française.

Les nouveaux citoyens ont été invités à entonner l’hymne national avant de se voir remettre individuellement leur dossier d’accueil dans la nationalité.

Ce dernier comprend :
- l’ampliation du décret de naturalisation,
- la lettre de bienvenue du Président de la République,
- la charte des droits et devoirs du citoyen français,
- la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789,
- un extrait de la constitution de la Vème République,
- un extrait de la Marseillaise,
- une plaquette d’information sur l’organisation des pouvoirs publics.

La nationalité, c'est l'appartenance juridique et politique d'une personne à la population d'un Etat.

Les 4 principaux modes d'acquisition de la nationalité française :

  • Par naturalisation

Conditions : (code civil)

  • être de nationalité étrangère,
  • avoir plus de 18 ans,
  • résider habituellement en France depuis au moins 5 ans sauf dérogation (étrangers admis en France en qualité de réfugié, étrangers ressortissants d'une ancienne dépendance française dont la langue française est la langue officielle du pays, étudiants…)
  • ne pas avoir fait l'objet de condamnation pour crimes ou délits contre la sûreté de l'Etat, de condamnations à de la prison ferme de 6 mois et plus.

Les enfants mineurs sont concernés par l'effet collectif de la naturalisation.

Formalités à accomplir :

  • demande écrite auprès de la préfecture de domicile ou au consulat français à l'étranger,
  • compléter un formulaire et produire un certain nombre de pièces touchant à l'état civil (originaux ou légalisation obligatoire),
  • justifier de ressources en France,
  • répondre à un entretien d'assimilation et justifier de sa connaissance de la langue française.

L'Administration diligente une enquête sur la conduite et le loyalisme du postulant.

Décision : le préfet transmet le dossier au Ministre de l'intérieur (service de la sous-direction des naturalisations délocalisé à Nantes)
Les décisions favorables prennent la forme d'un décret publié au Journal officiel.
Les décisions défavorables (ajournement, irrecevabilité, rejet) sont prises par le préfet et notifiées aux demandeurs (depuis le 1er juillet 2010).

  • Par déclaration (mariage avec un Français) 

Conditions :

  • justifier d'une communauté de vie affective et matérielle de 4 ans avec le conjoint français,
  • résidence ininterrompue et régulière en France depuis au moins 3 années

Formalités à accomplir:

  • dépôt de la demande auprès du préfet,
  • examen de la recevabilité et enquête administrative (vérification de la communauté de vie et de l'assimilation linguistique)

Décision : délai d'un an à compter de la délivrance du récépissé par le préfet pour enregistrer la déclaration par le Ministère de l'intérieur et contestation possible du Ministère Public dans un délai de 2 ans en cas de fraude.

  • Par déclaration d’ascendant de Français ou de frère ou sœur de Français (Décret n° 2016-872 du 29 juin 2016 modifiant le Décret du 30 décembre 1993)
  • Acquisition de plein droit à la majorité
    Tout enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à sa majorité si à cette date, il a sa résidence habituelle en France de manière continue ou discontinue d'au moins 5 années depuis l'âge de 11 ans.

Formalités conseillées :
faire établir un certificat de nationalité française par le greffier en chef du tribunal d'instance du domicile

Possibilité de décliner la nationalité française à partir de 17 ans 1/2 jusqu'à 19 ans.

Statistiques 2017

dans le Finistère :

- 483 ressortissants étrangers ont déposé une demande d'acquisition de la nationalité française

- 294 ressortissants étrangers ont été naturalisés dont :

  • par décret : 180 
  • par déclaration : mariage :  112, ascendant de Français : 2

Par ailleurs, 48 jeunes nés en France sont devenus français par déclaration avant 18 ans, démarche qu'ils ont effectuée auprès du tribunal d'instance.

au niveau national:

  • par décret : 65 654 (dont 18 022 effets collectifs)
  • par déclaration - mariage : 17 476 (dont 519 effets collectifs).