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Appel à projets pour l’engagement des jeunes en faveur de l’intégration des personnes réfugiées

 
 

La France compte environ 250 000 bénéficiaires de la protection internationale, dont environ 230 000 réfugiés statutaires. En 2017, 43 000 personnes ont obtenu l’asile, contre 36 233 en 2016, 26 700 en 2015 et 21 000 en 2014.

Créée en janvier 2018, la Délégation Interministérielle à l’accueil et l’intégration des réfugiés (Diair) a pour mission de mettre en œuvre le pilotage de la politique d’accueil et d’intégration des réfugiés, définie dans une stratégie validée lors du comité interministériel à l’intégration le 5 juin 2018. Le Délégué assure une coordination et une mobilisation des acteurs à tous les niveaux : administration centrale ou déconcentrée, collectivités territoriales, entreprises, associations, société civile et réfugiés.

Convaincue que la mobilisation de tous est essentielle pour relever le défi de l’intégration, la délégation souhaite encourager et valoriser l’engagement de la société civile. Par ailleurs, la création de liens entre les personnes vivant en France et les réfugiés étant essentielle pour le vivre ensemble, la délégation souhaite favoriser les initiatives permettant la rencontre.

C’est pourquoi la Diair lance l’appel à projets « Fai’R », pour développer des initiatives favorisant la rencontre entre jeunes français et réfugiés.

Doté d’une enveloppe de 300 000 euros, le dispositif « Fai’R » permettra d’engager 1 000 jeunes français de 18 à 30 ans dans des actions pour des réfugiés de la même classe d’âge.

  • Qui peut candidater ?

Cet appel à projets s’adresse à l’ensemble des structures œuvrant pour l’accueil et l’intégration des réfugiés, pour développer et accroître l’engagement solidaire et / ou les structures accompagnant un public âgé entre 18 et 30 ans. Les structures peuvent être constituées de professionnels et/ou de bénévoles. Peuvent candidater les associations Loi 1901, les établissements culturels, les établissements scolaires et universitaires.

  • Quels projets peuvent être soutenus ?

Cet appel à projets a pour objectif de soutenir des projets favorisant la mobilisation des jeunes de 18 à 30 ans en faveur de l’accueil et l’intégration des personnes réfugiées du même âge. L’enjeu est de favoriser la rencontre et la création de lien entre jeunes français et réfugiés.

Les projets devront s’inscrire dans les priorités définies par la Stratégie nationale pour l’accueil et l’intégration des réfugiés (disponible sur le site de la délégation : http://accueil-integration-refugies.fr/wp-content/uploads/2018/06/Stratégie-intégration-V050618-Logos-2.pdf ).

Dans le cadre défini ci-dessus, les projets devront prendre en compte un ou plusieurs de ces aspects :

- l’organisation d’évènements et d’actions, collectifs ou individuels, favorisant la rencontre entre des jeunes français et jeunes réfugiés sur l’ensemble des thématiques liées à l’intégration (sports, loisirs, culture, etc.),

- l’organisation de la participation (bénévole, engagement citoyen, démocratie participative) à des évènements publics ou privés (festivals, évènements sportifs, etc.),

- la création d’une dynamique multi-partenariale au sein des territoires,

- l’organisation de rencontres au sein d’équipements publics (sports, médiathèques, salles de spectacles publiques, etc.),

- la participation de jeunes habitants en zones rurales ou périurbaines,

- la participation aux évènements qui auront lieu à l’occasion de la journée mondiale du réfugié (20 juin 2019).

Les structures répondant à l’appel devront s’engager dans des projets de dimension interrégionale ou nationale, permettant l’engagement « cumulé » de 250 jeunes à minima.

Les projets cumulant de multiples actions individuelles ou en petit collectif seront privilégiés.

Le financement devra permettre aux structures retenues d’assurer :

- l’animation de réseau nécessaire à la mobilisation des jeunes et des réfugiés,

- l’animation nécessaire au recueil et à la formalisation des initiatives en faveur de l’accueil et l’intégration des réfugiés,

- l’accompagnement des jeunes dans la mise en œuvre de leur projet (définition de l’action, mobilisation des partenaires, organisation de l’action, etc.),

- le financement de tout ou une partie du projet ; les associations retenues devront être attentives et seront responsables de la justification et la bonne utilisation des fonds alloués à ce titre. Elles devront également s’assurer d’un équilibre entre les différentes actions,

- l’organisation d’un évènement de valorisation de l’action et le développement d’outils de communication,

- le reporting sur les actions (pédagogique et financier).

  • Quels projets seront rejetés ?

Les projets trop généraux, ne décrivant pas explicitement quelles actions seront mises en œuvre, ne seront pas retenus (généralités sur « l’engagement », « l’intégration », etc.). Les projets n’organisant qu’une seule action ne seront également pas retenus. Les projets ne permettant pas la participation active des jeunes en faveur des réfugiés ne seront pas retenus.

Les projets n’intégrant pas de cofinancements (20 % minimum), tout comme les dossiers incomplets (cf. liste des pièces à fournir), seront rejetés.

  • Comment sera piloté le projet « Fai’R » ?

Un comité de pilotage national « Fai’R » sera mis en place et réunira au moins deux fois par an les structures sélectionnées dans le cadre du présent appel à projet.

Ce comité sera chargé de :

- suivre régulièrement l’avancée des projets,

- mettre en réseau les associations participant au projet,

- élaborer et mettre en œuvre la communication finale du projet,

- évaluer le projet à mi-parcours et à la fin.

  • Quels sont les engagements des structures retenues ?

Les structures s’engagent à :

- mettre en œuvre le projet en 2019,

- respecter les valeurs de la République,

- affecter la dépense à la réalisation de l’action et non au fonctionnement de la structure,

- apposer le logo de la Diair sur tous les supports de communication relatifs à l’action financée,

- rendre compte de leur action lors des comités de pilotage organisés par la Diair et par l’envoi, à l’issue de l’action, des pièces justificatives à la Diair.

  • Comment déposer un dossier de candidature ?

Quelles sont les pièces à fournir ?

- le dossier Cerf n°12156#05, complété et signé (téléchargeable sur le site : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/showFormulaireSignaletiqueConsulter.do?numCerfaAndExtension=12156 ),

- le formulaire de synthèse du projet renseigné par la structure (annexe 1),

- les statuts de l’association régulièrement déclarés, en un seul exemplaire,

- la liste des personnes chargées de l’administration de l’association régulièrement déclarée (composition du bureau, etc.),

- le dernier rapport d’activité approuvé,

- les comptes approuvés du dernier exercice clos,

- le rapport du commissaire aux comptes pour les associations qui en ont désigné un, notamment celles qui ont reçu annuellement plus de 153 000 euros de dons ou de subventions,

- les attestations des partenaires engagés sur le projet.

Où déposer mon dossier de candidature ?

- par courriel, à l’adresse suivante : candidature.aap@fai-r.fr

- et par courrier postal adressé à :

Ministère de l’Intérieur

Délégation interministérielle pour l’accueil et l’intégration des réfugiés

Diair – Site Garance

Place Beauvau 75800 Paris cedex 08

Quel que soit le résultat de l'instruction, aucune indemnisation n’est due pour les frais exposés par les porteurs de projets à l’occasion de la constitution et de la transmission de leur dossier à l'administration. Les pièces du dossier ne seront pas retournées à l’expéditeur.

L’équipe de la Diair se tient à votre disposition pour répondre à vos questions via la boîte mail fonctionnelle : candidature-r.fr ou par téléphone au 01 77 72 63 88.

  • Quand et comment seront avisés les lauréats de l’appel à projets ?

Les résultats de la sélection des dossiers seront envoyés à chaque porteur de projet par courrier au plus tard le 07 mai 2019.

A l’issue de la procédure d'instruction de la demande de subvention dûment complétée et après signature par l'administration de la convention ou de l’arrêté attributif, une lettre de notification sera adressée aux organismes indiquant le montant définitif de la subvention attribuée. Celle-ci sera versée par virement au compte de l'organisme selon les modalités prévues par la convention ou l’arrêté signé entre l’Etat et le bénéficiaire. En aucun cas, le porteur d'un projet sélectionné n'est fondé à considérer que l'Etat est engagé juridiquement et financièrement à son égard avant de recevoir cette notification.

Calendrier

  •  Jusqu’au 10 avril : dépôt des candidatures
  •  10 Avril – 30 avril : étude des dossiers et commission de sélection
  •  Avant le 07 mai : notification de l’appel à projets aux lauréats

Les dossiers complets et signés sont à retourner au plus tard le 10 avril.

Pour plus d’informations, et pour télécharger le dossier à compléter, rendez-vous sur le site https://accueil-integration-refugies.fr/2019/02/22/fair-lancement-dun-appel-a-projets-pour-lengagement-des-jeunes-en-faveur-de-lintegration-des-personnes-refugiees/