Actualités

Ajournement des réunions d'installation des nouveaux conseils municipaux

 
 
Ajournement des réunions d'installation des nouveaux conseils municipaux

Ajournement des réunions d'installation des nouveaux conseils municipaux programmés ce jour ou ce week end

Sur la base des éléments fournis par le président du conseil scientifique, estimant que les conditions sanitaires n’étaient plus réunies pour procéder à l’installation des conseils municipaux définitivement élus à l’issue du premier tour, le report de ces réunions à été décidés.
Aussi,  les conseils municipaux programmés à partir de ce jour sont ajournés.

Le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 fixera les modalités de continuité des exécutifs locaux en maintenant en fonction les maires et adjoints en fonction au 15 mars jusqu’au 15 mai, date à laquelle le gouvernement remettra au Parlement un rapport, fondé sur une analyse du comité national scientifique ; le comité national scientifique se prononçant sur l’état de l’épidémie de covid-19 et sur les risques sanitaires attachés à la tenue du second tour et de la campagne le précédant, ainsi que sur la possibilité d’installer les conseils municipaux.

Une fois les conditions sanitaires réunies, les conseils municipaux élus à l’issue du premier tour pourront être installés et élire leurs nouveaux exécutifs dans les délais les plus brefs.